Separation de fait divorce

Publié par

Bonjour.je suit separer de fait depuis 6 ans,je voudrait divorcer le probleme et que nous avons acheter une maison enssemble,je ne veut pas ma part et aimerais savoir ci je suit en droit de donner ma part a mon ex ou a mes enfants?merci d avance pour vos reponses

Publié par

Bonjour, oui vous pouvezleur demander votre part mais ils sont en droit de refuser ou de ne pas avoir la possibilité de racheter. Dans ce cas il faut vendre en accord avec tous les propriétaires sinon saisir le tribunal pour obtenir la sortie de l'indivision du bien. Sachez que la vente risque fort de se faire aux enchères avec tous les risques que cela comporte au niveau du prix d'adjudication. Si les autres propriétaires vivent dans le bien et vous non, vous pouvez leur demander une indemnité d'occupation, cordialement

Publié par

Merci de votre reponse,en faite mon ex et d accord pour me donner ma part mes c est moi qui ne la veut pas ,je voulait lui donner ma part soit a lui ou a mes enfants et voulait savoir ci c est possible

Publié par

En fait vous n'êtes pas d'accord sur le fait de qui donne sa part à l'autre. Votre ex peut refuser que vous lui donniez votre part car cela engendre des frais de notaire et que le fisc risque de vous rappeler à l'ordre. Le mieux est d'aller voir un notaire qui vous aidera à prendre la meilleure décision, cordialement

Publié par

Merci bcp

Publié par

la donation est une bonne solution en général pour éviter les litiges.

les frais peuvent etre payés par le donateur s'il le peut.
Cependant il faut savoir si vos enfants sont majeurs ou non et s'ils sont en mesure d'accepter la donation; et sinon selon avec qui ils vivent..afin que cela ne reporte pas sur une indivision compliquee les ennuis evités par cette formule de prestation.