Peut on imposer à son conjoint un changement de notaire divorce

Sujet vu 232 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/17 à 12:47
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Lolotte69, Rhône, Posté le 07/09/2017 à 12:47
2 message(s), Inscription le 07/09/2017
Bonjour
Mon compagnon est en cours de divorce contentieux depuis un an , apres deux ans de séparation de corps , il a fait appel à un notaire de son village pour rédiger un projet de partage des biens , en particulier de la maison située dans le village , et sa femme vient de répondre 9 mois après avoir reçu le projet en disant qu'elle ne fait pas confiance à ce notaire car il a établi un partage qui lui est soi disant " défavorable " , elle demande via une déclaration d'incident à ce que le tribunal désigne un autre notaire , ainsi qu'un expert immobilier pour estimer la maison ( elle conteste aussi l'intégrité de l'estimation agents immobiliers)
Peut elle ainsi mettre en doute l'intégrité d'un notaire et en faire désigner un autre par le tribunal ? Le tribunal peut il refuser ?
Merci pour votre aide car nous sommes désespérés du délai supplémentaire que cela implique

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pragma, Hérault, Posté le 07/09/2017 à 13:56
3562 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
On ne peut "imposer" un changement de notaire, mais on peut prendre chacun le sien !

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Lolotte69, Rhône, Posté le 07/09/2017 à 18:57
2 message(s), Inscription le 07/09/2017
Merci pour cette réponse , il me semblait pourtant qu'il fallait un seul notaire pour le partage des biens du couple ? Parce que comment cela peut il se passer si les deux notaires ne sont pas d'accord par exemple ?


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