Partage des frais de conduite accompagnée

Sujet vu 181 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/17 à 14:01
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


BONNABELLE, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/10/2017 à 14:01
2 message(s), Inscription le 11/10/2017
Bonjour,

Les frais liés à la conduite accompagnée sont-ils inclus dans la pension alimentaire, ou bien sont-ils des frais dits exceptionnels, qui doivent être partagés ?
Merci d'avance de vos réponses.

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pragma, Hérault, Posté le 11/10/2017 à 14:18
3717 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Ils sont "hors" aliments...

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

BONNABELLE, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/10/2017 à 14:40
2 message(s), Inscription le 11/10/2017
Merci pour votre réponse, Pragma.
Sont-ils pour autant considérés comme des frais liés à l'éducation de l'enfant ? Mon ex, qui a payé la moitié de l'inscription, refuse de régler le reste de la moitié (plus de 500 €), au motif que la pension a été révisée et qu'il s'en tient strictement à ce qui est indiqué dans le jugement lequel ne spécifie rien sur ce sujet.

cocotte1003, Isère, Posté le 11/10/2017 à 19:04
5405 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si votre dernier jugement ne prévoit que le versement d'une pension alimentaire, le père est tout à fait dans son droit de refuser tous autres frais à sa charge, cordialement

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 12/10/2017 à 01:38
574 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonjour,
Citation :
Si votre dernier jugement ne prévoit que le versement d'une pension alimentaire, le père est tout à fait dans son droit de refuser tous autres frais à sa charge, cordialement

Dans le cas où le jugement du JAF ne prévoit rien d'autre qu'une pension alimentaire, saisissez le à nouveau pour obtenir la participation du père en fonction de ses moyens aux autres dépenses d'éducation et de loisirs de vos enfants (licence de sport, séjour linguistique ou scolaire, etc...). C'est aberrant d'en arriver à procéder ainsi, mais la revalorisation de la pension alimentaire ne compense pas ces dépenses éducatives spécifiques et le père est d'une particulière mauvaise foi lorsqu'il s'abrite derrière ce type d'argument pour refuser sa participation.
1ère démarche à entreprendre de votre part, lui transmettre la facture de l'auto-école et solliciter sa participation qu'il a déjà accordée lui précisant qu'en cas de refus c'est le JAF qui mettra à sa charge ce qu'il estime en droit de lui faire supporter en fonction de ses ressources.

Tisuisse, Posté le 12/10/2017 à 07:45
11090 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le JAF décidera, ou ne décidera pas, de la participation du père à ses frais d'auto-école partant de l'idée que le jeune peut très bien se trouver un JOB temporaire pour l'aider à passer son permis de conduire, tous les parents n'ont pas forcément les moyens financiers pour payer le permis de conduire à leurs enfants. Ce sera d'autant plus vrai si le père ne fait pas partie des tuteurs inscrits pour l'AAC du fiston.


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