Paiement des dettes de son ex mari 10 ans après le divorce

Sujet vu 575 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/17 à 19:26
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Vonnie69, Rhône, Posté le 21/05/2017 à 19:26
3 message(s), Inscription le 21/05/2017
BONJOUR marque de politesse

Ma nièce a divorce de son mari en 2006, ils étaient mariés sous le communauté des biens. Ils avaient contracté lors de leur mariage un prêt revolving au C.A du sud est pour financer la noce. Ils l'ont remboursé immédiatement avec les différents chèques en cadeaux pour leur mariage en 2001. Ils n'ont pas utilise ce compte durant leur mariage.En 2006 il divorce et lors de le convention de divorce, il est précisé par ma nièce qu'elle ne conserve pas le CA comme banque. Le compte joint est modifié au nom de Monsieur et il n'est rien précise au sujet du compte revolving rattaché au compte principal. En 2016, sa banque le Societe Generale l'avertit qu'elle va être interdite bancaire pour une dette impayée de Monsieur et qu'elle est recherchée. En effet un huissier recherche son ex qui a changé d'adresse de nombreuses fois, alors que ma nièce n'à jamais quitté la région lyonnaise, ils n'ont pas retrouve son ex. Ma nièce se rapproChe de l'huissier qui fait pression pour obtenir le paiement de 4500 euros dû pAR son eX après utilisation du compte revolving lie au compte bancaire de monsieur et non remboursé. MA nièce affolée par les suites, d'autant qu'elle a une fille de 18 ans qu'elle éleve seule, son ex ne lui paie pas le pension alimentaire. Sa fille doit passer son permis de conduire. Ma niece vient d'être licencié, on lui a accordé un petit pécule et elle paie l'huissier.Elle à fait une bêtise en payant, mais elle a pris peur. Nous connaissons les procédures des sociétés de recouvrement.
Nous voulons attaquer le CA qui n' a pas fait son boulot, qui aurait dû supprimer ce compte revolving lors de leur divorce, désolidariser ma nièce et de plus depuis 2011, et la loi Lagarde demander à monsieur son ex, ses revenus et ne pas maintenir ce compte. Nous avons envoyé en AR différents courriers à la banque qui ne reagit pas. Quant à l'ex de ma nièce, il ne contribue plus a l'aider pour sa fille et il ne travaille plus déclaré pour ne pas être poursuivi par ses créanciers. Nous avons contacté une avocate qui vient d'envoyer un mail à ma niece qui prétend qu'elle ne peut pas engager une procédure auprès du CA. Et comme son ex a déposé un dossier de sur endettement, il serait insolvable.
Merci de votre avis.

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/05/2017 à 19:33
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre nièce a t elle informé la banque qu'elle souhaitez fermer le compte ? En a t elle la preuve ? Cordialement

Vonnie69, Rhône, Posté le 21/05/2017 à 19:43
3 message(s), Inscription le 21/05/2017
A ce jour, elle a précisé qu'elle se désolidarise italien de ce compte. Mais lors de leurs divorces, elle a oublié son existence.

pragma, Hérault, Posté le 21/05/2017 à 21:16
3870 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
1/ Dommage qu'elle ait cédé et effectué ce paiement.
2/ Elle n'a pas à se désolidariser de ce compte si ce dernier a été modifié au nom seul de l'ex-mari en 2006.
La banque a commis une erreur à l'époque en ne modifiant pas le contrat de crédit révolving.
Ensuite, il sera facile pour votre avocat de démontrer que l'utilisation s'est faite postérieurement à la modification du compte de rattachement, sur la seule signature du TITULAIRE du compte et que le déblocage s'est fait sur SON compte, dont l'adresse est différente .
Il peut être intéressant de se battre, bon courage !

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

morobar, Vendée, Posté le 22/05/2017 à 08:31
7760 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je ne suis pas du tout d'accord avec cette interprétation.
Il n'y a pas de compte revolving, mais un contrat de crédit renouvelable signé par les 2 titulaires et non dénoncé.
Le recours contre la banque pour une erreur non démontrée n'est pas gagné de mon point de vue.


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