J ai laissé a mon ex femme la jouissance du domicile

Sujet vu 419 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/17 à 22:32
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Assna, Mayenne, Posté le 11/11/2017 à 22:32
2 message(s), Inscription le 11/11/2017
Bonsoir
Mon ex femme a eu la jouissance du domicile
A titre onéreux
Notre maison à était vendu
Que devrais je lui remboursé de moitié qu elle a payé
Durant l occupation de notre maison?
Il n y a eu aucun travaux fait de notre maison quand elle y habité.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 11/11/2017 à 22:50
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Que voulez vous dire par jouissance du domicile à titre onéreux.
Vous avez vendu la maison, qui appatenait aux 2?
vous lui devez sans doute la moitié.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]