Mon futur a-t-il le droit de me louer un logement ? (avec APL)

Sujet vu 411 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/17 à 21:56
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


MICHANCO, Aude, Posté le 02/11/2017 à 21:56
1 message(s), Inscription le 02/11/2017
Bonjour,

Mon mari et moi souhaitons divorcer. Nous sommes propriétaires d'une maison en commun avec le prêt à nos deux noms. On souhaiterait que je puisse rester dans la maison (avec notre fils) et, n'ayant pas de ressources, que je puisse bénéficier de l'APL. Que devons nous faire pour cela ? demander à la banque la désolidarisation de mon nom afin que mon mari ne l'ait rien qu'à son nom à lui et puisse, dans ce cas là, me louer la maison ? Est-ce possible qu'en tant qu'ex-mari il soit en mesure de me louer (bail locatif) et que je puisse ouvrir les droits à l'APL ? Pour cela faut-il être séparé de corps ? ou obligatoirement divorcé ?

Merci pour vos conseils car je suis dans le flou..

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 02/11/2017 à 22:23
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Dans l'ordre, divorce, dissolution de communauté, partage...en espérant que monsieur peut financer ?

Ensuite établissement d'un bail EN REGLE avec un loyer pour justifier la demande d'APL...

Mais mais...vous risquez un échec de votre projet, la CAF est très attentive aux situations "floues".

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/11/2017 à 07:04
12531 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
demander à la banque la desolidarisation de mon nom afin que mon mari ne l'ait rien qu'à son nom à lui et puisse dans ce cas là me louer la maison?

Bonjour,
La propriété d'un bien n'est pas donnée par la banque mais par le titre de propriété. Ce n'est donc pas parce que la banque vous désolidariserait du crédit que le bien serait uniquement à monsieur...

Citation :
que je puisse beneficier de l'APL

Petit détail, l'APL n'existe que pour les logements conventionnés. Dans les autres cas, il s'agit de l'AL (ALF ou ALS).

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/11/2017 à 07:06
12531 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Mais mais...vous risquez un échec de votre projet, la CAF est très attentive aux situations "floues".

D'autant que dans le cas présent, madame vivrait dans cette maison avec le fils de monsieur. Je pense que la CAF trouvera à redire à cette situation.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]