Frais annexes liées au versement d'une soulte?

Sujet vu 156 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/17 à 11:03
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


MarcD, Loire-Atlantique, Posté le 02/12/2017 à 11:03
1 message(s), Inscription le 02/12/2017
Bonjour,

Marié sous le régime de la communauté, j'envisage de garder l'appartement que nous avons acheté en commun pendant le mariage.

Je devrais donc verser une soulte à mon épouse.

Pourriez vous m'indiquer s'il y a des frais annexes liées au versement de la soulte?
- Il y a t'il des frais de notaire à prévoir?
- Si oui, pourriez vous m'indiquer si c'est un montant forfaitaire et/ou un pourcentage par rapport au montant de la soulte ou par rapport au montant du bien?

Cordialement

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