Divorce en Tunisie ou en France ?

Sujet vu 511 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/17 à 16:07
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Jita, Paris, Posté le 28/08/2017 à 16:07
9 message(s), Inscription le 28/08/2017
Bonjour,

Je suis tunisienne et je suis mariée avec un franco-tunisien depuis 4 ans;

Dernièrement, on est rentré en Tunisie pour passer les vacances, on s'est disputé et j'ai demandé le divorce ici en Tunisie. Lui, est rentré en France et je ne sais pas s'il a porté plainte là-bas ou non. Je voudrais savoir si c'est le juge tunisien qui est compétent ou non dans ce cas là.

On m'a dit qu'en France, on ne va pas accepter le jugement du divorce tunisien puisque je suis tunisienne et lui franco-tunisien.

En Tunisie, on m'a donné la garde d'enfant qui est avec moi en Tunisie.
Pour le contrat de mariage : j'ai fait une demande de visa conjoint français.

Je vous prie de me répondre parce que je ne sais plus quoi faire.

NB j'ai un titre de séjour 10 ans.

Pouvez vous me dire que est ce qu'il peut me faire en France sachant que je vais partir là bas 10 jours en octobre et dois je ramener ma fille avec ou non ?

Merci d'avance.

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PetitPoissonRouge, Cher, Posté le 29/08/2017 à 14:22
2 message(s), Inscription le 29/08/2017
Bonjour,
Votre avocat tunisien n'est pas en mesure de vous répondre ? Sinon, prenez contact avec un avocat français via internet

Jita, Paris, Posté le 29/08/2017 à 14:59
9 message(s), Inscription le 28/08/2017
Bonjour PetitPoissonRouge,
Merci pour votre réponse mais c'est ça le problème. Mon avocat tunisien m'a confirmé que je peux faire les choses ici mais l'avocat français m'a dit le contraire et que le juge tunisien n'est pas compétent dans ce cas là.

Jita, Paris, Posté le 01/09/2017 à 09:31
9 message(s), Inscription le 28/08/2017
Praline Bonjour :),
Merci pour votre réponse, en fait on s'est marié en Tunisie. On m'a dit que mon ex-mari puisse porter plainte comme si j'ai pris la fille et je me suis enfuie puisqu'il n'est pas d'accord pour le divorce. Il veut me causer des Problèmes là bas (en france).
Cordialement

Praline77, Seine-et-Marne, Posté le 01/09/2017 à 11:02
7 message(s), Inscription le 25/08/2017
Vous pouvez dire qu'il vous a abandoné alors que vous étiez en vacance. c'est sa parole contre la votre.

y a pas de poids

par contre il peut dire que vous avez quitté le domicile conjugale et ça peut etre considéré comme faute
"quitter le domicile conjugal, sous peine que cet abandon soit considéré comme une faute et donc sanctionné"

le mieux c'est de rentrer d'allé voir voir les force de lordre pour poser une main courrante en dissant que vous avez demandé le divoirce et que vous vous sentez plus en sécurité c'est pour cela que vous devez quitté la maison pour vous et vos enfants.


apres c'est rentrer en guerre avec son ex compagnons

essayez de trouver une entente.

bon courage

Jita, Paris, Posté le 01/09/2017 à 13:41
9 message(s), Inscription le 28/08/2017
D'accord déjà je vais partir prochainement en france pour régler tout ça. Espérons que ça n'aura pas d'autres complications.
Je vous remercie infiniment Praline77 pour vos réponses.
Bien Cordialement

nihilscio, Finistère, Posté le 01/09/2017 à 14:25
56 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

C'est une question de droit international privé et c'est toujours compliqué. Votre mari ayant la double nationalité est français en France et Tunisien en Tunisie. Vous, vous êtes Tunisienne, mais, selon votre lieu de résidence, il pourrait être fait application soit de la loi tunisienne, soit de la loi française. Il est possible qu'un jugement rendu dans un pays ne puisse être appliqué dans l'autre. La convention franco-tunisienne du 18 mars 1982 est tout de même censée faciliter un peu les choses.

L'idéal serait bien sûr un divorce par consentement mutuel.

Jita, Paris, Posté le 01/09/2017 à 14:45
9 message(s), Inscription le 28/08/2017
Nihilscio Bonjour
Merci beaucoup pour cette réponse claire mais malheureusement on ne peut pas faire un divorce par consentement mutuel car lui ne veut pas divorcer et c'est moi qui insiste pour le faire parce que tout simplement je ne peux pas vivre avec quelqu'un qui ne me respecte pas et qui m'insulte tout le temps

Tisuisse, Posté le 02/09/2017 à 18:24
10992 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour faire simple : Madame est tunisienne et vis actuellement en Tunisie, Monsieur la double nationalité, il est franco-tunisien. Si le mariage s'est fait en Tunisie, donc enregistré à l'Etat Civil tunisien, il n'y a aucune raison pour que le divorce soit prononcé par la France, Madame peut donc tout à fait légalement demander le divorce en Tunisie, ce sera à Monsieur de s'organiser.

Jita, Paris, Posté le 02/09/2017 à 18:37
9 message(s), Inscription le 28/08/2017
Bonjour Tisuisse,
D'accord c'est claire. Mais ce qui me dérange vraiment c'est que ma fille est avec moi en Tunisie et on m'a dit qu'il puisse à l'âge de 3 ans la prendre si je ne rentre pas vivre en france. Je voudrais savoir à quel point est ce juste?
Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 02/09/2017 à 18:40
10992 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend ce qui est dit dans le mariage tunisien, les us et coutumes de ce pays.

Tisuisse, Posté le 02/09/2017 à 18:40
10992 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend ce qui est dit dans le mariage tunisien, les us et coutumes de ce pays.

Jita, Paris, Posté le 02/09/2017 à 18:46
9 message(s), Inscription le 28/08/2017
Rien n'est indiqué sur le contrat de mariage concernant les enfants. :o

nihilscio, Finistère, Posté le 02/09/2017 à 22:36
56 message(s), Inscription le 16/03/2017
Citation :
Pour faire simple : Madame est tunisienne et vis actuellement en Tunisie, Monsieur la double nationalité, il est franco-tunisien. Si le mariage s'est fait en Tunisie, donc enregistré à l'Etat Civil tunisien, il n'y a aucune raison pour que le divorce soit prononcé par la France, Madame peut donc tout à fait légalement demander le divorce en Tunisie, ce sera à Monsieur de s'organiser.
Si le divorce n'est pas prononcé à l'issue d'une procédure contradictoire, Madame demandant le divorce en Tunisie alors que Monsieur est resté en France, il risque d'y avoir de gros problèmes, surtout en ce qui concerne la garde de l'enfant.

Tisuisse, Posté le 03/09/2017 à 06:05
10992 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
De toute façon, il y a déjà des problèmes concernant la garde de l'enfant, que le divorce soit prononcer en France ou en Tunisie, cela ne changera rien, alors !

Jita, Paris, Posté le 03/09/2017 à 09:08
9 message(s), Inscription le 28/08/2017
En Tunisie on m'a donné la garde d'enfant à moi. Mais le problème qui se pose c'est que ma fille en mois de janvier fera ses 3 ans et du coup ce que je voudrais savoir dans ce cas là, j'habite en Tunisie et lui en france, peut il m'obliger par la loi de rentrer et vivre en france pour qu'il puisse voir régulièrement sa fille. Sachant que j'habitais avec lui en france et on est rentré pour passer quelques jours mais quand on s'est disputé j'ai demandé le divorce ici.
Merci à vous :)

Tisuisse, Posté le 03/09/2017 à 10:08
10992 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le papa a les mêmes droit que la maman, il doit donc bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement pour sa fille. Ce droit s'appliquera surtout durant les congés scolaires et le risque est que, aux premières vacances où il aura sa fille en France, il ne la renvoie pas en Tunisie à la fin du séjour sauf à vous de venir chercher votre fille. En France, c'est le droit français qui s'applique, pas le droit coutumier ni le droit tunisien.

Jita, Paris, Posté le 04/09/2017 à 01:28
9 message(s), Inscription le 28/08/2017
Oui je comprends. Bon je crois que la bonne solution dans ce cas là est d'attendre, dès que j'aurai le jugement de divorce je rentre en France et recommencer ma vie dès le début. Qu'en pensez vous?


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