Divorce et non respect des termes de l'ONC

Sujet vu 591 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/17 à 15:28
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


vdedier, Aisne, Posté le 19/10/2017 à 15:28
38 message(s), Inscription le 07/09/2016
Bonjour, je suis séparé de mon épouseet nous sommes passé devant le JAF. Lorsde l'audience, mme à demandé la garde des enfants et un dvh classique pour moi. Le délibéré devrait arrivé le 27 octobre prochain.

Or hier, mme m'annonce qu'elle renonce à son temps de garde des enfants pour la seconde partie des vacances de la toussaint et qu'elle ne sera pas présente au lieu de rdv (le 28/10/17) que nous nous étions fixé pour l'"échange" des enfants.

De plus mme, m'écrit par sms qu'à compter de la journée d'hier, elle considère que je dispose de la résidence habituelle des enfnants et tout ce qui va avec (PA et DVH pour elle).

Mes questions sont les suivantes:

1- Que faire pour la dexième moitiè des vacances scolaire de la toussaint?
2- Que faire pour la garde des enfants? Dois-je appliquer les dispositions de l'ONC ou de l'"accord" sms d'hier?
3- Peut-on par un simple accord entre nous changer les dispositions prévues dans l'ONC?

Merci par avance pour vos réponse.
Cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 19/10/2017 à 17:03
5475 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les jugements sont prévus pour être respectés sauf en cas d'accord amiable entre les parents. Vous faites donc un écrit précis de tous vos nouveaux accords et vous présenterez au juge pour qu'il l'entérine. Conformes vous au jugement de l'ONC si vous ne signez pas cet accord et déposer plainte si elle ne reprend pas les enfants, cordialement

vdedier, Aisne, Posté le 20/10/2017 à 09:38
38 message(s), Inscription le 07/09/2016
Merci pour votre réponse. Bonne journée


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