Urbanisme application du PLU

Sujet vu 330 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/17 à 21:33
> Droit administratif > Démarche administrative


saintex, Val-d'Oise, Posté le 08/08/2017 à 21:33
1 message(s), Inscription le 08/08/2017
Bonjour,
La clôture de séparation avec mon voisin a été détruite suite à l'effondrement de son terrain qui n'était retenu qu'avec des matériaux non adaptés, poteaux en bois et claustras. Il a construit un mur en parpaings et, pour ma part, j'ai remis les claustras pour cacher ce vilain mur. La commune m'a mis en demeure de les retirer alors qu'ils étaient présents bien avant le PLU. Le Maire peut-il appliquer le PLU ? Si oui, ce règlement aurait des effets rétroactifs ce qui n'est juridiquement pas légal. Mais comme chacun soutient ce qu'il veut, ça devient compliqué ...

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morobar, Vendée, Posté le 09/08/2017 à 08:03
7281 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Nul effet rétroactif.
Les claustra avaient disparu, détruites, démontées, abattues..
Vous ne pouvez donc les réinstaller si le PLU ne l'autorise pas.
Votre voisin a par contre l'obligation d'enduire son mur de soutènement.


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