Refus de la Mairie pour l'aménagement d'un clôture existante

Sujet vu 427 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/17 à 11:07
> Droit administratif > Démarche administrative


ouioui07, Aude, Posté le 29/08/2017 à 11:07
2 message(s), Inscription le 29/08/2017
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en bord de route départementale très passante (environ 8000 véhicules jour). A ce jour mon jardin en bordure de route est clôturer avec un mur de soubassement de 50cm surmonter de poteaux en béton d'1 mètre de haut sur 30 cm de large. Entre ces poteaux distant de 2m il y a du fer forgé. Le bruit étant insoutenable lorsque on mange dans le jardin, et le vis a vis sur la route également, je souhaitais enlever le fer forger pour combler le vide entre chaque poteaux par des parpaings (crépi et peints). Je ne touche donc ni aux fondations, ni aux poteaux.

La Mairie me refuse le mur stipulant qu'ils ne veulent plus de mur plein en bordure de voie publique, mais uniquement des haies végétales ou bien des lames en pvc ou autre. Ce que je trouve horrible mais surtout qui en aucun cas n'atténuera le bruit des véhicules.

Le Maire as-t-il le droit de me l'imposer sachant que ce n'est pas une construction de clôture mais une modification.

Vous remerciant de vos réponses précises.

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morobar, Vendée, Posté le 29/08/2017 à 11:26
7790 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Oui
Engager une procédure (recours gracieux puis contentieux) n'aboutira pas.
Vous pouvez demander au Maire le type et les dimensions des clôtures à l'alignement.
Il n'est pas certain, soit dit au passage, qu'en cas de destruction (volontaire ou accidentelle) de la clôture actuelle, vous ayez un droit de reconstruction à l'identique.

ouioui07, Aude, Posté le 29/08/2017 à 20:19
2 message(s), Inscription le 29/08/2017
Merci pour votre réponse claire et précise.


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