Quelles demarches a suivre suite la demission du president

Sujet vu 416 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/17 à 10:51
> Droit administratif > Démarche administrative


JAMS, Var, Posté le 22/11/2017 à 10:51
1 message(s), Inscription le 22/11/2017
Bonjour,
Je souhaite savoir quelles sont les démarches administratives à suivre suite à la démission du président d une association de loi 1901. Tel que les styles de courriers pour l assemblée générale extraordinaire , et l élection d un nouveau président, les démarches auprès de la préfecture et du journal officielle.
Par avance je vous remercie de votre réponse .
Bien cordialement,
Michéle xxxxxxx anonymisation

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Tisuisse, Posté le 22/11/2017 à 12:32
11347 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour JAMS,

Si les statuts de l'association ont été rédigés correctement, il est possible qu'un vice-président ait été élu, dans ce cas, c'est lui qui prend la place vacante jusqu'à la prochaine assemblée générale.

La structure pyramidale est, en théorie, la suivante :
l'ensemble des adhérents à jour de leurs cotisation élit un Conseil d'administration, ledit CA élit les membres de son bureau à savoir : Président, Vice Président, Secrétaire et Secrétaire adjoint, Trésorier et Trésorier adjoint.

Vous constatez que ce ne sont pas les adhérents qui nomment, normalement, le président mais le CA. Donc, soit ce CA élit son nouveau président, soit c'est l'AGE qui va élire les membres du CA et ces derniers éliront ensuite le Président, vice-président, etc.

morobar, Vendée, Posté le 22/11/2017 à 15:46
8211 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
cette démission et l'identité du ou des remplaçants doit être communiquée à la Préfecture-service des associations, ainsi qu'à la banque pour modifier les signatures.


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