Problèmes administratifs avec un dossier retraite incomplet

Publié par

Bonjour
Je rencontre "quelques "difficultés avec mon dossier retraite incomplet.
Je sollicite le service retraite de mon ancien employeur (l'assistance publique) pour établir un dossier de conversion de mes cotisations vers la CNAV.
La personne me dit qu'elle va voir, selon elle le dossier à été fait.
La CNRACL me confirme qu'il n'y a aucun dossier me concernant, la conversion manquante porte sur 6 ans d'activité.
Au cours de ces 6 ans apparait 1 année incomplète dans le relevé de la Cnav, je ne comprends pas pourquoi il y a cette année là et ça ne me rassure pas sur le traitement de mon dossier et je n'arrive pas à avoir des informations on me renvoie des lettres type. J'essaie d'appeler, je me déplace je n'arrive pas à rencontrer la personne qui gère mon dossier.
J'ai fourni une 50 aine de photocopies de mes bulletins de salaire et je vois cette année incomplète (3 trimestres) qui débarque dans le relevé alors qu'il manque 6 ans et que j'ai travaillé toutes les années complètement.

Par ailleurs dans mon relevé je vois que mes 2 dernières années d'activité, j'étais été en accident de travail, ces années ne sont pas intégrées dans mes cotisations alors que mon salaire était conservé. Je ne comprends pas pourquoi.Pouvez vous me donner la raison ?

Aujourd'hui je suis à Pôle Emploi et normalement ma retraite pourrait partir en Mars 2017 mais vu le manque d'infos, mon dossier cnav fait apparaitre mon départ à la retraite en 2022, j'ai de la chance déjà d'être éligible à cette clause et je ne m'en plains pas. [smile17] [smile33]

Savez vous s'il existe des conseillers qui permettent de rectifier les erreurs sans que ça coûte une fortune ?
Y a t-il des juristes qui permettent de faire des courriers adaptés face à ces situations incohérentes pour la personne en charge du dossier ?
J'avais eu toutes les peines du monde il y a 5 ans à obtenir un certificat de travail de la même personne, j'avais dû être très insistante.

Par ailleurs je m'inquiète de l'info erronée dans mon relevé Cnav, ça ne me donne pas confiance.

Mes déplacements sont généralement infructueux, un dossier déposé dans leur boite en février ne bouge en Juin parce que je me redéplace et vu le résultat … je suis découragée.
En vous remerciant de votre attention

Publié par

Bsr,
Il vous reste un peu de temps, soyez serein.
Vous disposez donc de tous les documents prouvant votre activité manquante.
N'hésitez pas à contacter Le médiateur de l'Assurance retraite
Cnav
75951 Paris Cedex 19
Email : mediateur@cnav.fr

Publié par

Bjr,
Pour ce qui est de vos deux dernières années, les trimestres en accident du travail ne peuvent être décomptés au dela de 4 trimestres, il s'agit de trimestres assimilés et non effectifs.

Publié par

@Pragma : Merci, j'y avais pensé mais j'espérais trouver une autre voie avant car je crains que le temps ne soit trèèèèès long.

@Morobar : Merci de votre réponse que je ne comprends pas très bien (l'administration et moi ça fait 2)
Ayant eu un salaire intégral conservé j'ai malgré tout des cotisations retraite amputées ? C'est cela et c'est normal, c'est ce que vous voulez dire ?
Quand un salarié est en "accident de travail" il est pénalisé au niveau de ses cotisations retraite c'est cela ?
Mes cotisations salariales sont pourtant présentes dans mon bulletin de salaire.
Merci de votre aide et bonne journée

Publié par

Hélas je ne fait pas les règles. Un arrêt en Accident du Travail ne permet pas de valider plus de 4 trimestres, moins en maladie.
Ainsi un long arrêt maladie repousse en général d'autant l'âge du départ en retraite.

Publié par

Morobar merci j'entends bien plus de 4 trimestres mais je ne comprends pas comment on peut valider + de 4 trimestres /an ?
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire, pouvez vous apporter une précision ?
Par ailleurs j'étais en accident de travail et non en maladie ce qui en droit du travail n'est pas la même chose je crois.
Quant à l'âge de départ n'est pas mon propos car je sais que ça dépendra du nombre de trimestres à reconnaître en lien avec mon ancienne activité en secteur public.
Je suis plus interrogative au niveau des cotisations retraite en cas d' accident du travail.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre même si j'ai du mal à comprendre ça m'apporte du soutien :)

Publié par

Un accident du travail avec un arrêt de 10 trimestres ==> 4 trimestres validés.
C'est le maximum quelque soit la durée de l'arrêt.

Publié par

En effet ! :o
J'ai compris cette fois ! :((

Merci :D

Publié par

Bonjour,

Selon Morobar
Un accident du travail avec un arrêt de 10 trimestres ==> 4 trimestres validés.
C'est le maximum quelque soit la durée de l'arrêt.



Ceci est totalement faux

Et papageno semble avoir pris pour "argent comptant" les réponses à ses questions.

Voici la règle pour les accidents du travail

En cas d'incapacité consécutive à un accident du travail, les trimestres sont comptés suivant les modalités suivantes :
S'il s'agit d'une incapacité temporaire, donnant droit à une indemnisation, les conditions sont les mêmes que pour les congés maladie : le trimestre du soixantième jour compte, puis chaque période de 60 jours d'indemnisation valide un trimestre, dans la limite de 4 par an.


Source CNAV
Lorsque vous cessez votre activité pour cause de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, vous ne cotisez pas pour votre retraite. Cependant, un trimestre sans salaire est reporté sur votre relevé de carrière tous les 60 jours d’indemnisation par votre caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Ces trimestres sont limités à 4 par année civile.

Ces trimestres sont reportés automatiquement. Si vous constatez une anomalie, fournissez à votre caisse régionale vos attestations des indemnités journalières versées par votre Cpam.

Publié par

@ Goofyto8 Merci pour ce complément d'informations.
Je n'y connais rien et oui je prends pour argent comptant ce qu'on me dit.
Maintenant votre apport d'information me donne un regard plus global sur ma situation.
Donc je comprends maintenant la faible somme de cotisation
correspondant à cette période, ce qui m'interroge car j'avais les mêmes retenues salariales qu'habituellement.
Je viens d'aller voir maintenant que j'ai l'info et je n'ai pas été indemnisée pour mon incapacité.
Sinon effectivement je crois que les trimestres ont bien été pris en compte.
Merci pour votre intervention.
Bonne soirée à vous

Publié par

Confusion entre trimestres validés et trimestres assimilés.
Une amie salariée à la CPAM est désespérée, car elle aspirait à obtenir la retraite pour une carrière longue, mais actuellement en arrêt maladie suite à un accident domestique.
Elle voit les perspectives s'éloigner d'autant que dure l'arrêt.

Publié par

Trimestres validés et assimilés.
Je vais aller chercher la différence, je mesure tout l'enjeu des subtilités de l'administration Française et de son "jargon" qui me fatiguent.
Merci de votre précision.

Publié par

Bonjour,

Trimestres validés et assimilés.
Je vais aller chercher la différence, je mesure tout l'enjeu des subtilités de l'administration


Ceci ne vous concerne pas si vous ne demandez pas à partir avant l'age légal, en bénéficiant du dispositif "carrière longue".
Que les trimestres soient validés par des cotisations ou assimilés, ils sont comptabilisés de la même façon.

Contrairement aux affirmations de morobar, un accidenté du travail ne voit pas son compteur de trimestres bloqué à 4 trimestres maximum, quelle que soit sa durée d'indisponibilité au travail.

Publié par

Merci Goofty8 j'ai bien compris votre insistance sur le fait qu'un accidenté du travail n'est pas bloqué à 4 trimestres. Merci de votre souci à apporter cette précision.