Organisation d'une soirée par une association

Sujet vu 365 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/17 à 18:41
> Droit administratif > Démarche administrative


Noune34, Ain, Posté le 19/11/2017 à 18:41
1 message(s), Inscription le 19/11/2017
Bonjour,

Lorsqu'une association souhaite organiser une soirée privée (réservée aux adhérents) à tickets (le participant paye une somme et à le droit à 4 boissons au cours de sa soirée) dans une discothèque ou un bar, cette première doit-elle faire des démarches administratives particulières ? Si l'association souhaite tenir le bar (servir aux participants les 4 boissons), doit-elle posséder une licence III ou IV ou bien la licence de l'infrastructure suffit-elle ?

Je vous remercie par avance pour votre aide

Bonne fin de journée !

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pragma, Savoie, Posté le 19/11/2017 à 19:35
4109 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
La licence de l'établissement OK je pense, mais je vous conseille de vous renseigner en mairie.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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