Exclusion membre association loi 1901

Sujet vu 215 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/17 à 15:26
> Droit administratif > Démarche administrative


soleil27, Posté le 01/09/2017 à 15:26
1 message(s), Inscription le 01/09/2017
Bonjour

Notre association a envoyé deux convocations en recommandé avec accusé de réception pour informer notre trésorière de son éventuelle exclusion mais elle ne retire pas ses recommandés que peut on faire ?
Merci d'avance

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morobar, Vendée, Posté le 01/09/2017 à 16:00
7281 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Il faut suivre les indications stipulées dans les statuts.
Reste à savoir s'il s'agit de l'exclusion du bureau ou de l'association.
S'agissant de la trésorière, le président serait bien avisé de bloquer les moyens de paiement.


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