Exclusion définitive du collège classe 3ème

Sujet vu 10227 fois - 23 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/12 à 21:45
> Droit administratif > Démarche administrative


bb64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 29/03/2012 à 21:45
4 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,
Après 1 avertissement et 2 fois 2 jours d'exclusion, mon fils s'est fait exclure définitivement et sans préavis de son collège. C'est un collège privé sous contrat et l'exclusion m'a été notifiée par mail et à ma demande car je n'arrivais pas à croire ce que le directeur m'annonçait juste par un coup de fil, sans rien d'officiel. Cela fait maintenant 1 semaine que mon fils est à la maison, déscolarisé. Il n'a qu 15 ans et lui, veut repartir en cours. Le directeur, même si c'est un collège privé, n'est il pas dans l'obligation de trouver un autre collège ? La façon dont l'exclusion a été prononcée est elle normale ?
Je suis perdue, je ne trouve que des infos sur le système scolaire public
Quelqu'un aurait il là gentillesse de m aider
Je précise que bien entendu, j'ai essayé de discuter avec le directeur, mon fils aussi, mais sa seule réponse à été " il a été prévenu ", certes, je suis d'accord avec lui mais alors que même ses professeurs reconnaissaient qu'il avait fait des efforts, pour lui, ce n'était sans doute pas suffisant
Merci d avance pour votre aide

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Marion2, Posté le 30/03/2012 à 09:20
5714 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Quel âge a votre fils ?

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 30/03/2012 à 12:22
5383 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, à 15 ans votre fils doit etre scolarisé et l'établissement public dont votre domicile dépend est dans l'obligation de le scolariser, cordialement

bb64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/03/2012 à 12:32
4 message(s), Inscription le 29/03/2012
Bonjour,
Oui, il a 15 ans (16 en Août) et l'IA me propose un collège de "cité" qui ferme l'an prochain où donc il reste très peu d'élèves en grande difficulté.
Quand je dis "cité", il n'y a rien de péjoratif, c'est juste pour expliquer que c'est un collège en perdition. De plus, ils me laissent entendre qu'avec 8,4 de moyenne générale, il n'a aucun choix d'orientation pour l'an prochain, si ce n'est les métiers du bâtiment dont il ne veut pas.
Ma question principale reste : le chef d'établissement de son collège (privé) peut-il l'exclure de la sorte, sans conseil de discipline et sans recasement dans un autre collège ?
Urgent s'il vous plaît, merci

bb64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/03/2012 à 12:34
4 message(s), Inscription le 29/03/2012
Pour Cocotte 1003
Le collège que me propose l'IA n'est pas celui dont je dépends. Êtes vous sûre que celui de mon domicile doit l'accueillir ?
Merci

Tisuisse, Posté le 30/03/2012 à 12:36
10996 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour bb64,

C'est l'instruction qui est obligatoire de 6 à 16 ans révolus, pas l'école.
De plus, les écoles privées, qu'elles soient sous contrat ou non, n'ont aucune obligation de conserver un élève qui manifestement pose des problèmes (travail, absentéisme, comportement, insultes, bagarres, voire +). Le collège de votre fils n'a pas non plus obligation à vous trouver un autre collège. De votre côté, vous faites une demande auprès de l'Inspecteur d'Académie chargé du second degré (collèges et lycées) pour qu'il vous trouve un collège qui acceptera votre fils.

Bonne chance.

bb64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 30/03/2012 à 13:03
4 message(s), Inscription le 29/03/2012
Merci pour les infos

chloée84, Posté le 06/05/2012 à 15:30
1 message(s), Inscription le 06/05/2012
Bonjour,

Mon fils a également fait l'objet d'une exclusion définitive le 19 avril à ce jour je n'ai toujours aucune nouvelle pour une réaffectation dans un nouveau collège. Il y a eu les vacances scolaires et personne pour me répondre à l'inspection académique. Je suis très inquiète car il doit passer son brevet des collège et à un projet pour un bac pro. Pouvez vous me dire quel délai il faut compter pour avoir une réaffectation dans un nouveau collège.
Merci pour votre aide

Tisuisse, Posté le 06/05/2012 à 19:05
10996 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il vous faut vous déplacer à votre Inspection Académique (adresse sur internet) et rencontrer directement les services chargés de l'enseignement du second degré pour pouvoir trouver une solution. N'attendez surtout pas que ce soit eux qui fassent les démarches, c'est à vous de les faire.

julidriss, Posté le 14/11/2014 à 16:07
2 message(s), Inscription le 14/11/2014
Bonjour,

Mon fils de 15 ans et 2 mois a été exclu définitivement du lycée professionnel privé où il était inscrit pour problème comportemental (hyperimpulsivité verbale du à son trouble hyperactif) le 14 octobre dernier.
A ce jour, je n'ai aucune nouvelle de l'inspection d'académie et ce n'est pas parce que je ne les "harcèle pas".Depuis son exclusion je suis tous les 2 jours à l'inspection mais rien n'y fait et j'ai toujours la même réponse : le dossier est sur le bureau de l'inspecteur qui doit choisir un collège. Cela fait 5 semaines maintenant que j'attends une réaffectation pourtant dans le texte de loi de l'éducation il est bien noté que l'IA doit réaffecter aussitôt l'élève exclu.

Je dois aussi dire que depuis cette exclusion le psy qui suivait mon fils a mis en place un traitement pour le calmer, traitement qu'il ne doit prendre que les jours d'école donc très dur pour l'instant de juger de son efficacité.


Je ne sais plus quoi faire et envisage de me tourner vers le tribunal administratif.

Est-ce une bonne idée ?

Merci par avance pour votre réponse.

cocotte1003, Isère, Posté le 14/11/2014 à 16:28
5383 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le problème sera résolu avant que la justice n'ait instruit l'affaire, cordialement

julidriss, Posté le 14/11/2014 à 16:52
2 message(s), Inscription le 14/11/2014
Re -
Je me doute fortement que le problème sera résolu mais je trouve quand même que les délais sont longs.
Le dossier a mis 3 semaines pour aller du bureau de la secrétaire à celui de l'assistante sociale (même étage et même couloir) et depuis une semaine il est sur celui de l'inspecteur.A chacune de mes visites j'ai toujours la même réponse. J'y suis allée hier, l'inspecteur était en réunion et ce jour j'ai appelé car je ne pouvais me déplacer ; on m'a simplement dit recontacter nous si vous n'avez pas de nouvelles d'ici mercredi prochain. J'y retournerai donc lundi au cas ou il m'aurait oublié pendant le week end.

lucie,et fils, Posté le 03/04/2015 à 02:56
2 message(s), Inscription le 03/04/2015
Bonjour,

Mon fils s'est fait exclure du collège (élève de 5e). c'est l inspection academique qui va vous contacter pour l affectation dans un nouvel etablissement. On nous dit une ou deux semaines mais ça peut durer un moment. Un ami, pshycologue pour ado, m'a dit qu'un élève a attendu 4 mois (c'est énorme) et que ce sont de dures négociations entre les établissements et l'inspection academique car ils ne veulent pas s'embêter avec ses élèves là qui perturbent. J'ai trouvé une solution pour mon fils de 13 ans : pour la rentrée de sept. 2015, mais il reste moin de trois mois. J'ai pensé aux cours à domicile pour terminer le trimestre, c'est le CNED obligatoire, mais c'est trop tard car ça mets deux mois à se mettre en place. J'ai eu une interlocutrice à l'inspection académique au bout de deux semaines, elle venait de prendre connaissance du dossier en rentrant de congé. Bref, négociations ardues. Je suis heureuse d'avoir trouvé un collège qui lui corresponde pour l'aider au non décrochage scolaire, collège scolaire et éducatif, 88 %, je suis optimiste.

Que se passe-t'il dans la tête de nos ados ?

J'élève mon garçon avec ses soeurs et je suis separée de leur papa. mon fils du coup prend la confiance, est fainéants et ne se comporte pas comme un élève.

Cordialement, solidarité aux mamans.

Najemo, Posté le 17/05/2016 à 22:23
1 message(s), Inscription le 17/05/2016
Bonjour je suis elévede 3eme au college olivier de serres a viry chatillon je suis en exclusion conservatoire est-ce que mon principal est obliger de me faire passer le dnb et de me trouver un lycée vu que j'ai moins de 16 ans

Bfat, Posté le 23/05/2016 à 14:50
1 message(s), Inscription le 23/05/2016
Bonjour Najemo, tu passeras certainement ton brevet dans ce lycée normalement tu y es inscrit maintenant il faut savoir ce que tu vas faire l'an prochain en sachant que sur ton bulletin il sera inscrit "renvoyé", si tu as 16 ans l'an prochain, tu auras une chance d'être scolarisé sinon ils ne se prendront pas la tête et tu vas devoir te montrer très très très motivé pour ton avenir. Bonne chance

alméria, Posté le 11/01/2017 à 08:59
4 message(s), Inscription le 11/01/2017
Bonjour, mon fils de 15 ans vient d'être exclu de son lycée professionnel pour le motif de violence envers un camarade. Il m'a assuré qu'il n'avait pas violenté physiquement la victime. Ayant déjà dans son dossier un passif de comportement inadapté (sans violence physique) j'ai 'impression que cette affaire était l'occasion pour l'établissement de le mettre dehors. Un des autres élèves de la même affaire pour qui il avait été prouvé témoignage à l'appui qu'il avait frappait la victime est également passé devant le conseil de discipline tout comme mon fils et est retourné l'après midi même au Lycée. Comment le chef d'établissement explique t'il cette différence de sanction à l'encontre des mis en cause ? Je suis désemparé et me sent terriblement seule pour trouver une solution pour que mon enfant ne passe pas le plus clair de son temps dans la rue avec les mauvaises rencontres qu'il pourrait y faire. Merci de votre réponse et de votre aide

amatjuris, Posté le 11/01/2017 à 09:36
9062 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'autre élève n'avait peut être pas le même passé que votre fils.
mais seul le conseil de discipline ou le chef d'établissement peut répondre à votre question.
salutations

morobar, Vendée, Posté le 11/01/2017 à 10:31
7281 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Il m'a assuré qu'il n'avait pas violenté physiquement la victime.

Si vous partez du principe que votre fils est un saint victime d'une conspiration vous ne trouverez aucune solution.
Vous avez reçu en son temps la convocation qui portait les griefs relevés à l'encontre de votre fils, et la possibilité de présenter sa défense.
Les voies et délais de recours sont rappelés oralement et par écrit (recours administratif devant le recteur sous huit jours, non suspensif, préalable obligatoire à l'éventuel recours contentieux devant le tribunal administratif).
Vous devez donc présenter immédiatement un recours gracieux au recteur.

alméria, Posté le 11/01/2017 à 10:50
4 message(s), Inscription le 11/01/2017
Oui c'est ce que j'ai fait. Si la victime avait désigné mon fils comme étant l'auteur de ses blessures, je ne serai pas là en train de réclamer justice. Le motif initial du conseil de discipline était violence envers un camarade (physique). Sur les trois auteurs mis en cause, 2 ont été exclu et ils ont gardé celui pour lequel il est prouvé qu'il avait effectivement frappé la victime (cette dernière le désignant dans son témoignage) et on nous parle du devoir de sécurité des élèves.

amatjuris, Posté le 11/01/2017 à 10:59
9062 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il ne faut pas inverser les responsabilités, la sécurité dans les collèges que ce soit entre élèves et envers les professeurs est un réel problème qu'il faut traiter avec rigueur.
le comportement passé de votre fils qualifié d'inadapté a sans doute joué en défaveur de votre fils et motivé cette décision.

alméria, Posté le 11/01/2017 à 11:07
4 message(s), Inscription le 11/01/2017
Oui c'est sûr son passif lui a porté préjudice.
Mais il était déjà passé en commission de discipline pour ça et était en cours d'amélioration. Cette altercation a été un concours de circonstances auquel mon fils s'est retrouvé mêlé. Je ne cherche pas à lui trouver des excuses comme me l'a reproché un parent d'élève lors du conseil. Mais c'est un jeune en cours de construction. Quel enseignement tirera mon fils se sentant injustement sanctionné ou du moins avec une sanction non fondé sur les éléments de preuve. Merci

amatjuris, Posté le 11/01/2017 à 11:23
9062 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
c'est votre rôle de parent de lui expliquer qu'en la matière, le passé de la personne est un élément important.
pour exemple, en matière pénale, le principe est la personnalisation des peines, le code pénal prévoit un maximum mais qui peut être dépassé en cas de circonstances aggravantes comme il prévoit la réduction ou la dispense de peine dans d'autres cas.

alméria, Posté le 11/01/2017 à 11:43
4 message(s), Inscription le 11/01/2017
Oui c'est ce que nous lui expliquons. D'ailleurs il peut voir que mes démarches pour lui trouver un autre établissement se révèlent infructueuses à la connaissance de son dossier scolaire les établissements répondent par la négative.
Je voulais vous demander si le motif du conseil indiqué sur la convocation : "Violence envers un camarade" et celle indiqué sur son dossier et énoncé lors du conseil : « Coupable d’actes irrespectueux et de menaces verbales avec la circonstance aggravante que ces faits ont été répétés à plusieurs reprises devant des adultes ». n'est pas un motif d'annulation car différent ? Je tiens à vous préciser qu'effectivement mon fils se sentant injustement accusé a proféré des menaces verbales après les faits. Preuve de son manque de maturité. Merci

amatjuris, Posté le 11/01/2017 à 11:58
9062 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ce sont surtout des faits qui donnent raison au collège d'exclure votre fils.
ce n'est pas juridique, mais au lieu de perdre du temps à contester les détails de la décision, vous devriez passer du temps à expliquer à votre fils qu'il devrait changer de comportement car apparemment il n'a rien compris et ce n'est pas un problème, à mon avis, un problème de maturité.
il serait peut être utile qu'il consulte un médecin spécialiste.


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