Assugnation et frais d'huissier

Sujet vu 304 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/17 à 12:00
> Droit administratif > Démarche administrative


LIETASE, Val-d'Oise, Posté le 08/12/2017 à 12:00
9 message(s), Inscription le 03/01/2009
Bonjour,

J'ai assigné quelqu'un dans le Val d'oise mais mon adversaire habite en fait dans l'Oise ... J'ai réglé 84 euros de frais d'assignation dans le Val d'Oise et 100 euros à nouveau dans l'Oise ... On me parle de 150 euros de frais de rédaction ? C'est quoi au juste ? On ne m'a pas évoqué ces frais au préalable et je n'ai pas les moyens de les payer ...

Je passe au tribunal le 9 janvier. Si je gagne, devrai-je aussi avancer des frais pour que l'huissier recouvre ce qui m'est dû ?

Franchement, je ne comprends pas cette logique, je veux récupérer mon argent pour rembourser des soins dentaires et je dois tout avancer ...

Merci pour votre aide, j'y comprend pas grand chose ...

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amatjuris, Posté le 08/12/2017 à 12:31
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
si vous gagnez votre procès et que votre adversaire ne paie pas spontanément, vous serez contraint prendre un huissier pour faire exécuter ce jugement.
l'huissier vous demandera sans doute d'avancer l'argent, car s'il est impossible de récupérer cet argent auprès de votre débiteur, il faut bien que votre huissier soit payé pour son travail.
salutations

LIETASE, Val-d'Oise, Posté le 08/12/2017 à 13:19
9 message(s), Inscription le 03/01/2009
En gros, pour récupérer mon dû, il faut que je paye. C'est super logique. Je ne peux pas régler mes soins dentaires dont l'argent m'a été subtilisé mais je peux payer un huissier ... pfff n'importe quoi, on est vraiment pas aidés par la justice.


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