Association qui fait doublon et mairie

Sujet vu 463 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/17 à 15:26
> Droit administratif > Démarche administrative


bibou13, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/11/2017 à 15:26
2 message(s), Inscription le 22/11/2017
Bonjour,

Suite à la création en préfecture de notre association d'assistante maternelle, nous avons demandé à notre mairie de nous référencer sur les supports de la commune, ce qui nous à été refusé car la municipalité dispose déjà d'une association identique et refuse les doublons.

Comment peut-on faire pour y remédier sachant que nous souhaitons simplement bénéficier de la communication comme l'autre association, sans nous mettre la mairie à dos ? Pour eux, l'objet des statuts (assistante maternelle) fait doublon. Comment modifier l'objet pour ne plus être en doublon. La mairie a-t'elle le droit de reconnaître qu'une seule association alors qu'il y en a deux ?

Merci pour l'attention que vous porterez à ma question et d'apporter une réponse.

Cordialement.

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amatjuris, Posté le 22/11/2017 à 20:44
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
la mairie est tout à fait libre de refuser de vous référencer sur les supports de la commune.
votre association est indépendante et vous n'avez aucun lien particulier avec votre commune donc elle n'a aucune obligation à votre égard.
pourquoi avoir crée une deuxième association alors qu'il n'y en avait déjà une dans la commune ?
salutation

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 22/11/2017 à 20:52
1023 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonsoir,

Si la mairie édite un guide des associations, le maire n'a aucunement le droit de vous évincer du guide à partir du moment où vous avez demandé d'y figurer.
Il faut attaquer le maire au TA pour abus de pouvoir et discrimination.

bibou13, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/11/2017 à 23:01
2 message(s), Inscription le 22/11/2017
pour répondre à amatjuris nous avons crée une deuxième asso car la première que nous avions également crée ne correspondait plus du tout au valeur initiale suite a la dictature des nouveaux dirigeants forçant les adhérentes a faire du bénévolat mais "obligatoire" sous peine de sanction si nous ne pouvions pas être présente à la demande de celle si. et refusé de prendre d'autre adhérente si des demandes étaient faites.plus d'une dizaine adhérentes sont partis ce jour là pour désaccord.

merci a tous pour vos réponse

amatjuris, Posté le 23/11/2017 à 20:48
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
je réponds à goofyto,;
bibou n'utilise pas le terme de " guide des associations "mais celui les supports de la commune qui peut être la revue municipale ou autres ce qui n'est pas la même chose qu'un guide des associations.
de la même façon, une commune peut verser des subventions à un association et pas à une autre.


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