Terrain en zone 1na déclassé en zone N

Sujet vu 520 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/16 à 18:46
> Débats juridiques


Quieron, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/07/2016 à 18:46
1 message(s), Inscription le 09/07/2016
Bonjour mon père est propriétaire d'un terrain en zone 1na et ne veut pas le vendre il s'en sert en tant que jardin et loge mes chevaux. Un projet de lotissement est en cours et vu qu'il ne vend pas ils veulent passer son terrain en zone N dite verte. On t il le droit. Que puis je faire pour nous opposer à cela. Merci

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