Resiliation cours à distance

Sujet vu 723 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/16 à 11:50
> Débats juridiques


nicoolas, La Réunion, Posté le 04/07/2016 à 11:50
2 message(s), Inscription le 04/07/2016
Bonjour,
Alors voilà en Février 2016 j'ai signée un contrat avec Cours Servais de 1730 euros comme pour mensualité 96.20 euros, à ce moment là j'étais étudiant aujourd'hui je ne le suis plus car je n'ai pas eu mon semestre et je suis donc dans l'incapacité de payer tout ce qu'il me reste à payer. j'aimerais résilier mon contrat mais comme dans le contrat il est stipuler qu'on ne peut le résilier uniquement en cas de force majeur alors j'aimerais savoir si mon cas est un cas de force majeur ou pas?
et quand à la copie contrat je ne l'ai pas reçu avec accuser de réception mais par courrier électronique.
j'aurais vraiment besoin d'une aide pour les démarches à faire pour ma résiliation.

Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 04/07/2016 à 13:29
8982 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
de ce que vous indiquez, vous ne remplissez pas les conditions de la force majeure.
salutations

nicoolas, La Réunion, Posté le 07/07/2016 à 16:43
2 message(s), Inscription le 04/07/2016
merci


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