Refus de la nationalité Françaises...

Sujet vu 561 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/17 à 20:36
> Débats juridiques


Singh, Paris, Posté le 29/04/2017 à 20:36
2 message(s), Inscription le 29/04/2017
Bonjour, j ai fait une demande de la nationalité françaises au sous préfecture du Raincy. En fait, je viens juste d avoir une lettre de refus. Ils justifient leurs raison par la caractère incomplet de ma insertion professionnelle. Au tout début de lettre ils ont écrite qu après avoir examiné mon dossier de naturilisation, ils decident par l article....., d ajourner ma demande a deux ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle.
Ils disent dans la lettre que je ne dispose pas de ressources suffisantes et stables. Je exerce deux emplois à temps partiel en cdi depuis 2015, cumulant 54 heures de travail.( au total de mes deux emploi je suis payé 1550 euros ) Ils disent que je suis en infration par rapport a la code de travail relatif a la reglementation sur le temps de travail en France.
Ils précisent, "Vous pourrez déposer un nouveau dossier auprès de la préfecture ou consulat de France". Sur la lettre, ils marquent que je peux contester leurs décision dans un délai de deux mois. Je ne sais plus quoi faire. Est ce que il faisait que je fasse une nouvelle demande ou je devrais consteste leurs decision ( si contesté ? Comment faire ? ) Merci de bien vouloir y répondre c il vous plaît. 'joursjejours

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 30/04/2017 à 09:59
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce n'est pas un refus mais un ajournement.
vous pouvez faire un recours gracieux puis un recours contentieux devant le tribunal administratif si le recours gracieux est infructueux.
voir ce lien:
http://www.village-justice.com/articles/Recours-ajournement-naturalisation,19250.html
mais il faut savoir que la naturalisation est une décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.
salutations

Singh, Paris, Posté le 18/05/2017 à 19:11
2 message(s), Inscription le 29/04/2017
Merci beaucoup. :)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]