Préjudice moral photographe amateur / Professionnel

Sujet vu 456 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/17 à 12:44
> Débats juridiques


Franck01630, Ain, Posté le 04/05/2017 à 12:44
2 message(s), Inscription le 04/05/2017
Bonjour à tous , je suis un grand passionné de photographie à mon temps libre , je couvre par plaisir des événements sportif auto/moto dans ma région , et ensuite je met les photos sur ma page FACEBOOK , les gens visionnent leur photos , les partages , commentes , et me remercie .
Mais ! récemment un professionnel de la photo m'attaque pour concurrence déloyal , car il se trouvait aussi sur la course , et lui vend ses photos en ligne , et moi je les donnes sans tiré aucun profit , aucune rémunération , bon ! sauf peut être, un coup à boire pour les gens qui sont content de mon travail .
Je précise , que je suis toujours dans des zones PUBLIC et non dans des zones extérieur sur le circuit , comme les pro !
Je peut comprendre que ce monsieur a des charges à payés en fin de mois , et qu'il faut qu'il vive de son travail , mais alors ! à ce moment là on arrêterait tous les gens dans le public avec leur appareil photo ou smartphones ...
Il peut m'arrivé , aussi , parfois ,qu'on me sollicite sur un événement , l'organisateur m'offre le repas contre mes photos .. Mais effectivement je ne suis pas assuré si il m'arrive un accident ...

Est ce que ce professionnel peut donc m'assigné en justice , même si je ne fais aucun profit de mes photos , mais un simple partage ?
Merci de vos réponses . Cordialement Franck Hallier

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Chris92800, Paris, Posté le 04/05/2017 à 12:52
14 message(s), Inscription le 02/05/2017
Bonjour,

Le photographe professionnel avait-il un contrat d'exclusivité avec les organisateurs de la course pour photographier l'évènement et diffuser les photos?

Par ailleurs, pour pouvoir démontrer la concurrence déloyale, il devra montrer une faute de votre part, un préjudice qu'il aurait subi et un lien de causalité.

Enfin, l'assignation en justice est un droit pour toute personne qui s'estime lésé dans ses droits par de destinataire de l'assignation. Cela ne veut pas automatiquement dire qu'il obtiendra gain de cause en justice.

Bien cordialement

S. C. Bhaganooa
Avocat
Barreau de Paris

Franck01630, Ain, Posté le 04/05/2017 à 12:59
2 message(s), Inscription le 04/05/2017
Merci de votre réponse , non ce n'est pas un photographe officiel de l'événement, mais bien un professionnel, qui donc à le droit de circulé ou il veut .. De plus , si jamais , sur un événement le professionnel a un contrat d'exclusivité , ne devrait il pas y avoir alors à l'entrée ou sur le circuit , des panneaux annonçant l'interdiction de photographié ?

Chris92800, Paris, Posté le 04/05/2017 à 13:25
14 message(s), Inscription le 02/05/2017
Dans ce cas effectivement vous avez le droit de prendre des photos s'il s'agit d'un évènement public et sans contrat d'exclusivité avec un photographe.

Par ailleurs, oui, les organisateurs doivent indiquer l'interdiction de prendre des photos mais ils ne le font pas toujours.

Bien cordialement


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