Garantie de l'AGS ou pas ?

Sujet vu 251 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/17 à 08:56
> Débats juridiques


JURI76, Seine-Maritime, Posté le 13/08/2017 à 08:56
3 message(s), Inscription le 01/07/2015
Bonjour à tous,

J'aimerais votre avis sur un sujet que j'ai ouvert en 2015 sur ce forum :

http://www.experatoo.com/prud-hommes/unicite-instance-forcement-definitivement_137394_1.htm#.WY_2gFVJa01

et qui vient de trouver son épilogue par un nouvel arrêt de la Cour de Cassation du 05 Juillet dernier, lequel sur le fondement du rapport du conseiller rapporteur à partir duquel il a été prononcé et dont j'ai fait le résumé sur le post Droit du Travail/Prud'hommes (lien ci-dessus), appelle à un véritable débat juridique d'ordre procédural.

Dans l'attente de vos avis éclairés.

Cordialement

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