Frais pour provisions huissier

Sujet vu 889 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/14 à 19:46
> Débats juridiques


lena2007, Corse, Posté le 04/03/2014 à 19:46
1 message(s), Inscription le 04/03/2014
bonsoir

l'huissier de justice me demande une provision de 1500 euros pour une mission de recouvrement d'un cheque impayé (avec le certificat de non paiement) de 30 000 euros
a quel moment je vais etre remboursé?
ce montant n'est il pas exagéré?

merci pour vos commentaires

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aguesseau, Posté le 04/03/2014 à 20:04
2418 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
si vous demandez à un huissier d'intervenir, il est logique qu'il vous demande un acompte pour ses interventions.
imaginez que le recouvrement de cette somme soit impossible, ce n'est pas à lui d'en faire les frais.
en l'absence d'une décision de justice, les frais d'huissier sont à la charge de celui qui demande son intervention.
cdt

coco25, Doubs, Posté le 12/03/2014 à 18:30
51 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour,
Effectivement je trouve ce montant plus important que le montant moyen. En principe c'est 500€. Demandez à un autre huissier. car en possession de ses 1500€ il va peut-être exercer toutes les procédures de saisies jusqu'à qu'il a consommé vos 1500€.
Il est préférable de mandater l'huissier en lui indiquant quelle saisie vous souhaitez qu'il engage et lui donner les consignes en fonction de celle-ci. Car si vous le laissez faire la facture final peut être très salé en cas d'insolvabilité de votre débiteur.
Cordialement.


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