Demande de renseignement sur une société

Sujet vu 1200 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/16 à 18:49
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


akira592, Nord, Posté le 31/01/2016 à 18:49
32 message(s), Inscription le 01/04/2015
bonjour,

je suis dp dans une entreprise,et mon pdg dirige en même temps d'autres sociétés.
une de ces sociétés,possède le même siège social,la même adresse et est dirigée par le même pdg.

peut-on,en tant que dp ou membre du CE, demander des renseignements sur ladite société ou mieux encore, la possibilité de la visiter.

encore merci pour vos réponses.

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wolfram2, Vaucluse, Posté le 20/03/2017 à 17:32
285 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Première approche, le greffe du Tal de CCe pour le Kbis et autres infos ouvertes.

A tout hasard, société.com, les DP, DS de cette Sté
Il n'est jamais trop tard
Bon courage Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

morobar, Vendée, Posté le 20/03/2017 à 17:44
7244 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
tant que dp ou membre du CE, demander des renseignements sur ladite société

Non
Sauf si vous prouvez des liens financiers entre les entreprises.
Il existe bien des placards à balais avec des dizaines de plaques apposées sur leurs portes dans les établissements dits de domiciliation.
Pourquoi:
Parce que cela impressionne les clients/fournisseurs de décliner une adresse avenue des Champs Elysées Paris beaucoup plus que boulevard de Stalingrad à Vitry sur seine.

wolfram2, Vaucluse, Posté le 20/03/2017 à 22:33
285 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Il est très vilain et prohibé de tenir ainsi des propos discriminatoires envers les travailleurs laborieux de Vitry sur Seine, ainsi d'ailleurs que de Choisy ou de Orly.

N'importe qui peut prendre des renseignements légaux sur n'importe quelle entreprise au greffe du Tal de Cce. Et d'abord les placards à balais, on dit pépinière d'entreprise.
Cordialement. Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

morobar, Vendée, Posté le 21/03/2017 à 08:17
7244 message(s), Inscription le 09/11/2015
Mais d'où il arrive cet énergumène ?


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