Décès de mon frère sous tutelle

Sujet vu 198 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/17 à 10:31
> Débats juridiques


pelo, Aisne, Posté le 03/02/2017 à 10:31
1 message(s), Inscription le 03/02/2017
Bonjour,

Mon frère sous tutelle est décédé, nos parents sont aussi décédés, je suis le porte-fort pour les trois membres de la famille qui reste, moi et mes deux frères.
J'ai demandé tous les papiers au bureau de l'udaf et bien qu'ayant envoyé un certificat d'hérédité aucun papier ne nous est rendu. Notre frère n'avait aucun patrimoine juste ses habits et une TV et un peu d'argent sur son compte mais le bureau des tutelles bien que n'ayant plus la main, mandate un notaire.
Donc mes questions:
Ont-il le droit de mandater un notaire?
Qui paye les frais de notaire?
Au décès d'un adulte sous tutelle, la tutelle s'arrête, donc que pouvons nous faire?

Merci pour votre attention

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