Conseil d'administration participation d'un non membre

Sujet vu 615 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/16 à 19:39
> Débats juridiques


maleur26, Drôme, Posté le 19/10/2016 à 19:39
2 message(s), Inscription le 19/10/2016
Bonjour,

Un membre de CA est sous le coup d'une demande d'exclusion du CA. Celle-ci sera examinée lors d'une prochaine réunion normale du CA. L'intéressée, selon les statuts, peut s'expliquer et se défendre. A-t-elle le droit d'imposer la présence d'un conseiller juridique externe à l'association lors de ce CA ?

Merci de votre réponse.

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pragma, Hérault, Posté le 19/10/2016 à 21:27
3382 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
De mon humble avis, non, sauf s'il s'agit d'un avocat.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

maleur26, Drôme, Posté le 19/10/2016 à 21:51
2 message(s), Inscription le 19/10/2016
Merci pour votre réactivité. Peut-être d'autres avis seront exprimés.
Cordiales salutations

morobar, Vendée, Posté le 20/10/2016 à 09:09
6132 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La sempiternelle réponse: elle figure dans les statuts de l'association, au paragraphe "procédure de révocation d'un membre du CA".
Mais à mon avis, conformément à l'usage, c'est le collège électoral qui est qualifié pour révoquer le mandat de cet administrateur et non le CA.
Comme les administrateurs sont élus par l'AG, une révocation par le CA sera à coup sur censurée par un tribunal.
Enfin dans toute procédure contentieuse, il faut conserver les droits de la défense, et en cas d'hésitation ou du silence des textes, autoriser l'assistance du témoin.


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