Conflit entre une association et la mairie

Sujet vu 663 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/16 à 15:32
> Débats juridiques


nazed, Hérault, Posté le 25/07/2016 à 15:32
1 message(s), Inscription le 25/07/2016
BONJOUR marque de politesse
le maire d'une commune peut il créer une association et reprendre l'ensemble des activités d'une association existante ( une vingtaine d'activités artistiques danse et sport ), ainsi que débaucher les salariés de cette association. Bien sûr il ne donnera plus des salles communales et de subvention à l'association existante.
MERCI

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amatjuris, Posté le 25/07/2016 à 17:09
8505 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je pense que ce genre de décisions est votée par le conseil municipal et non par un acte autoritaire du maire, en particulier les subventions.
les activités que vous citez ne font pas partie d'un domaine réservé dès l'instant ou le cadre réglementaire est respecté.
donc des personnes peuvent créer une association concurrente dans ses activités d'une association déjà existante et pour les salariés, ils ont le droit de démissionner pour être embaucher dans une autre association.
dans une commune, il peut exister des associations ayant le même but.
salutations

pragma, Hérault, Posté le 25/07/2016 à 22:08
3178 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Je suis moi même élu et je pense que la mairie avait ses raisons, donc il serait bon de connaître les tenants et aboutissants de cette affaire avant de donner une réponse.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

morobar, Vendée, Posté le 26/07/2016 à 08:15
5619 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Attention tout de même au débauchage du personnel hors de la reprise de l'association.
C'est un acte manifestement déloyal que le tribunal administratif sanctionnera certainement par l'attribution de dommages et intérêts.


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