BAJ = BArrage aux Justiciables ?

Sujet vu 724 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/13 à 15:37
> Débats juridiques


jibi7, Bas-Rhin, Posté le 24/10/2013 à 15:37
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour

Quand l'AJ est refusée sous des prétextes "curieux"..du style "demande arrivee trop tard de 24h" ou dans le mauvais bureau..

et ceci a plusieurs reprises..
alors que vous êtes victime , partie civile
et que par ailleurs vous auriez du mal a vous faire défendre sans elle...

Cela n'a t il rien a voir avec le fait que certains avocats , président de la carpa y siegent alors qu'ils sont associés ou défenseurs de votre adversaire ?

Comment, par qui et pour combien de temps sont désignés les membres du BAJ ?

y a t il des règles ? une déontologie ?
La composition du BAJ est elle publique ?


Un refus peut il être "anonyme" (= pour les greffiers et président qui le signent ?)

Quels recours y a t il devant cette curieuse administration des deniers publics ? et de ses effets sur l'administration de la justice française

médiateur ? défenseur des droits ? Garde des sceaux ? Cour des comptes ?

y a t il d'autres personnes sur le site ayant eu à découdre avec ce genre de problèmes ?

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