Qtf est toujours affiché.

Sujet vu 738 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/16 à 22:06
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


kam export, Rhône, Posté le 10/08/2016 à 22:06
1 message(s), Inscription le 10/08/2016
bonjour,j'ai eu un qtf en mars 2014 ,et j'ai patienté 01 an comme elle dit la loi pour que le qtf s'annule automatiquement du systéme informatique,en sptembre 2015jai demandé un visa d'installation j'ai eu un refus sans motivation ,et j'ai refait un autre dossier en juin 2016 aprés le consulat de france en algérie ,j'ai eu un autre refus mais le motif d'aprés le consulat,il mon répondu que ton refus est tjr maintenus ,car le qtf n'est pas enlevé du fichier a la prefecture de lyon ,est ce que cela est légale.merci vite de me répondre et merci à vous.

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