Interrogation sur le dépôt d'une marque déjà déposée

Sujet vu 703 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/16 à 21:32
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Phabiain, Doubs, Posté le 12/10/2016 à 21:32
1 message(s), Inscription le 12/10/2016
Bonjour,

Nous sommes en train de créer une entreprise de nettoyage automobile, et il s'avère que le nom que nous pensons utilisé correspond déjà à une marque déposée. Cependant cette marque est situé sur la même classe ( à savoir la classe 37), mais elle s'occupe des produits informatiques. Elle est déposé par Orange, mais n'est pas connu du grand public puisque déposé depuis 1994, et renouvellé en 2004 et 2014, n'apparait dans aucun document sur internet.

J'aimerais savoir si le dépôt de notre nom est possible, si on peut nous opposer l'inscription à l'Inpi, alors que nos secteurs d'activité sont totalement différent.

Merci pour votre aide

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pragma, Hérault, Posté le 12/10/2016 à 21:49
3959 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Il me semble que lorsqu'une société veut utiliser un nom commercial qui existe par ailleurs, cela est possible si l'activité n'a aucun rapport.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...


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