Créer et gérer 3 entreprises différentes

Sujet vu 525 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/17 à 12:54
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


marien56210, Finistère, Posté le 15/03/2017 à 12:54
2 message(s), Inscription le 15/03/2017
Bonjour,
Mon mari et moi vendons un livre depuis 10 ans sous le régime de la microentreprise en BNC. Nous avons un N° de Siret qui nous a été donné par le centre des impots de Rambouillet à l'époque. Nous déclarons nos bénéfices sur la feuille d'impots annuelle. Cette activité est liée au nom de mon mari.
Parallèlement mon mari travaille à temps plein dans le domaine sylvicole. Le CA généré par le livre représente 20% du salaire qu'il gagne avec son activité sylvicole.
Aujourd'hui nous avons le projet de lancer parallèlement à tout cela :
- un produit pour le secteur des activités nautiques que nous fabriquerons et commercialiserons nous-mêmes
- une activité d'accompagnement en marketing et communication pour les TPE. Cette activité me concernera uniquement.

Nous ne savons pas comment gérer toutes ces activités d'un point de vue légal et fiscal. Faut-il créer une seule structure commerciale ou plusieurs et laquelle/lesquelles ? Faut-il qu'elles soient liées si plusieurs ?

Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 15/03/2017 à 16:36
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation comme celles que vous mentionnez en fin de question, sauf que vous n'indiquez pas si l'activité sylvicole est exercée an tant qu'entrepreneur ou salarié.
Mais il vaudrait mieux consulter un avocat d'affaire, ou un notaire disposant d'un conseiller financier, ou encore une structure comme la chambre des métiers.
En effet il va falloir penser à séparer les patrimoines personnels et les patrimoines d'entreprise pour sécuriser les risques financiers inhérents à toute activité commerciale ou industrielle.

marien56210, Finistère, Posté le 15/03/2017 à 16:46
2 message(s), Inscription le 15/03/2017
Merci pour votre reponse. Mon mari est salarié d'une entreprise dont il n'est pas propriétaire.

morobar, Vendée, Posté le 15/03/2017 à 16:53
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
D'accord.
Mais en ayant des activités commerciales, vous risquez de faire;, comme on dit, de mauvaises affaires, ou de vivre un incident mettant en cause votre responsabilité professionnelle.
Ce qui mettra en danger votre patrimoine personnel, qui sera réalisé en vue de désintéresser les créanciers (fisc, RSI, Urssaf, fournisseurs...).


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]