Création d'une nouvelle entreprise par un salarié licencié

Sujet vu 365 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/16 à 19:47
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


blandjerit, Essonne, Posté le 03/12/2016 à 19:47
1 message(s), Inscription le 03/12/2016
Bonjour,
Ancien salarié (employé), Je suis licencié depuis aout 2016 de mon entreprise xxxxxx (association SIAE)placée en liquidation judiciaire puis cédée à un repreneur. Ce repreneur est dans le val de marne garde son nom d'origine et est une SAS traiteur.
Je porte maintenant un projet de création d'une nouvelle entreprise qui va s'appeler xxxxxx SCOP positionnée en entreprise d'insertion par l'activité économique en Essonne sur le bassin d'emplois de Grigny Evry.
Je viens de recevoir un message du repreneur me disant que le nom xxxxxx est trop proche de l'entreprise qu'il a reprise.
Est ce que je risque de me voir opposer un refus ou que risque t'on à baptiser notre entreprise avec ce nom?.
Merci pour les éclairages avisés que vous voudrez bien me donner.
Cordialement
Bertrand xxxxxx

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morobar, Vendée, Posté le 04/12/2016 à 08:29
5184 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Effectivement le risque est plus que réel: il est avéré.
Le repreneur rachète un fond dont l'essentiel, compte tenu de la situation, est le renom commercial.
Si vous venez parasiter ce nom, vous lui portez un préjudice certain en jetant la confusion dans l'esprit de la clientète.
Quelques liens sur ce parasitage:
http://www.chefdentreprise.com/Chef-d-entreprise-Magazine/Article/Parasitisme-commercial-vous-pouvez-vous-defendre-26137-1.htm#pSDvxI0mh5i4qUjZ.97
http://www.lesbros-avocats.com/domaines-de-competence/droit-commercial-droit-des-affaires/concurrence-deloyale-parasitisme/


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