Annulation de prestation par l'organisateur

Sujet vu 524 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/17 à 23:40
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


gabgrm, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2017 à 23:40
1 message(s), Inscription le 28/02/2017
Bonjour, je suis une sasu et j'ai signé une convention pour prestation de service les mercredis après midi de 14h30 à 16h30 uniquement. L'organisateur m'envoie un mail hier m'indiquant que l'atelier du 8 mars 2017 est annulé de sa propre initiative car il organise un événement. Il me demande une date de remplacement. Dans la mesure où c'est lui qui annule, peut-il m'obliger à faire ces 2 heures ou doit-il me les payer ?
Merci à vous.
Gabriel

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morobar, Vendée, Posté le 01/03/2017 à 07:21
7764 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Théoriquement c'est la convention qui fait la loi.
S'il n'est pas prévu de modalité d'annulation, de report, de diminution du prix...c'est que cela ne doit pas exister ou du moins jouer sur le cout.
Mais commercialement vous aurez du mal à résister à sa demande.


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