Annulation creation sarl non immatriculee mais annonce légale par

Sujet vu 555 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/16 à 19:52
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise


Sabseb2014, Drôme, Posté le 08/10/2016 à 19:52
5 message(s), Inscription le 08/10/2016
Bonsoir
J'ai vraiment besoin d'aide... et je vos remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter. ..
Comment peut on annuler la creation d'une sarl avant immatriculation au rcs ?
Statuts signés entre associés
Annonce légale déposée et parue
Compte bancaire non ouvert et donc apports non déposés
Dossier immatriculation non envoyé
Les deux associés sont des accord pour tout arrêter
Je vous remercie tous et toutes d'avance à nouveau

Poser une question Ajouter un message - répondre
BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 08/10/2016 à 21:13
334 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir

Difficile de comprendre comment vous avez pu avoir la publication des annonces légales (il en faut deux) sans immatriculation.
Voir surtout au niveau des publications légales par rapport l'opposabilité aux tiers.
Voir si une AGE est nécessaire ou non.

pragma, Hérault, Posté le 08/10/2016 à 21:20
3047 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Heureusement que vous n'aviez pas déjà déposé le capital, car dans ce cas il faut je crois saisir le Président du Tribunal de Commerce.
Dans votre cas, rendez vous au greffe du tribunal de commerce pour demander l'annulation de votre demande d'immatriculation.
Ils vous confirmeront si vous devez faire paraître cette annulation auc annonces légales.
Dans tous les cas, conservez bien l’attestation de non immatriculation du Greffe du tribunal de commerce.

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

Sabseb2014, Drôme, Posté le 08/10/2016 à 23:51
5 message(s), Inscription le 08/10/2016
Bruno deprais les associés ne possèdent que la première parution celle avec le siège etc... le dossier au greffe pour immatriculation n'a pas été envoyé donc le tribunal de commerce n'aura aucune données

Sabseb2014, Drôme, Posté le 08/10/2016 à 23:54
5 message(s), Inscription le 08/10/2016
Pragma les apports n'ont pas été déposés effectivement c'est un avantage et il n'y a pas au d'envoi du dossier de demande d'immatriculation au greffe c'est bien pour cela que je ne sais pas comment faire et quoi répondre aux personnes qui m'ont questionne sur ce sujet

En cas d'immatriculation effective il n'y aurait eu que la dissolution possible mais là...

litinerant, Paris, Posté le 09/10/2016 à 16:34
1 message(s), Inscription le 09/10/2016
Bonjour,

Votre dossier n'est pas déposé au greffe donc vous n'avez pas de Kbis et par conséquent votre société n'existe pas... et cela même si l'annonce légale de constitution a été publiée, vous en êtes de votre poche pour la publication. L'annonce légale ne peut valider à elle seule la naissance d'une entreprise, c'est une pièce, un avis au tiers, à ajouter au dossier de constitution qui vous permet de vous immatriculer et de donner naissance à votre société.

Le plus simple est de rentrer en contact avec votre greffe pour plus d'informations.

Cdlt

__________________________
L'Itinérant, annonces légales et solidaires

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 09/10/2016 à 16:37
334 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour Sabseb
Je pense qu'il faudra quand même faire quelque chose par rapport à la parution.
Si des parutions sont demandées, ce n'est pas pour rien.

Sabseb2014, Drôme, Posté le 09/10/2016 à 17:28
5 message(s), Inscription le 08/10/2016
Bonjour
Bah oui c'est surtout à ce niveau là que cela m'inquiète le plus...
je vais voir avec le greffe demain matin
Merci

Sabseb2014, Drôme, Posté le 09/10/2016 à 17:28
5 message(s), Inscription le 08/10/2016
Bonjour
Bah oui c'est surtout à ce niveau là que cela m'inquiète le plus...
je vais voir avec le greffe demain matin
Merci

pragma, Hérault, Posté le 09/10/2016 à 21:10
3047 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Nous sommes donc tous d'accord, bonne chance à vous, Seb...

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]