Validité d'un règlement de copropriété

Sujet vu 559 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/17 à 10:34
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jacques22, Posté le 03/03/2017 à 10:34
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour,

Mes voisins d'une part, et mon ménage d'autre part, sont copropriétaires à moitié d'un immeuble.
Nous avons emménagé en même temps.
Mes voisins ne reconnaissant pas la validité du RC, que puis-je faire pour le leur faire respecter?

Merci d'avance.

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morobar, Vendée, Posté le 03/03/2017 à 10:38
6751 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Trouver une médiation, par exemple aller à deux voir l'ADIL.
Mais sinon ne restera que la saisine du tribunal de grande instance.
Mieux vaut un constat d'huissier pour acter des inobservations.

amatjuris, Posté le 03/03/2017 à 10:45
8971 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il appartient à votre syndic de faire appliquer votre règlement de copropriété.
même dans une copropriété à deux, le syndic est obligatoire.
salutations

jacques22, Posté le 03/03/2017 à 10:45
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
Merci pour votre prompte réponse.

jacques22, Posté le 03/03/2017 à 10:53
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
Merci à amatjuris.
Ils refusent aussi tout syndic.

En fait, je voudrais savoir s'ils peuvent ainsi contester le RC des anciens copropriétaires, qui par ailleurs s'entendaient à l'amiable malgré des tensions.

amatjuris, Posté le 03/03/2017 à 11:54
8971 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
selon la loi sur la copropriété de 1965, un syndic est obligatoire dans une copropriété.
un syndic peut être un professionnel ou un non professionnel, ce peut-être un copropriétaire.
donc vos voisins ne peuvent pas refuser ce qui est rendu obligatoire par la loi.
quand on achète un bien dans une copropriété, on accepte son règlement de copropriété.
menacez les de saisir le tgi qui nommera un syndic judiciaire qui va vous coûter très cher.
dîtes à vos voisins qu'ils se renseignent sur le fonctionnement d'une copropriété.

jacques22, Posté le 03/03/2017 à 11:58
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
Merci.
le RC est obligatoire aussi?
Le problème est, d'après ce que j'ai compris , moi qui devrait tout payer avec un syndic judiciaire.
(ce sont des étrangers qui n'en ont rien à faire de la loi française)

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/03/2017 à 13:09
11925 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il ne peut exister de copropriété sans règlement et état descriptif puisque ce sont ces documents qui donnent vie à une copropriété.
Les frais de syndic sont à la charge de la copropriété, donc des copropriétaires en fonction de leur tantièmes de parties communes. Ils ne peuvent donc pas être à vos seuls frais...

jacques22, Posté le 06/03/2017 à 10:53
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour et merci.


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