Transformation d'une cave en habitation

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Bonjour,

Je viens vous demander conseil car étant propriétaire depuis un an d'un appartement en rez de chaussé donnant sur une petite cour intérieure, je crains une mauvaise nouvelle.

En effet mes voisins - qui donnent sur cette même cour - ont une "cave" de l'autre côté de cette cour qui donne directement sur notre porte-fenêtre.
Nous avons appris récemment qu'ils avaient pour objectif de transformer cette cave (qui comprend une ou plusieurs fenêtres, pour le moment condamnées) en logement.

Dans quel cadre juridique peuvent-ils le faire ? Ont-ils besoin de l'accord de la copropriété ? Quels sont nos recours possibles ?

Merci par avance pour votre aide !

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si vous êtes en copropriété, il faut l'autorisation de cette copropriété et vous pourrez alors vous opposer à ce projet. De plus, en cas de réalisation, cela va modifier les quantième de chacun donc un architecte ou un géomètre-expert devra venir prendre de mesures pour calculer et modifier les quantièmes de chaque lot. Le règlement de copropriété devra être modifié et enregistré, via le notaire de la copropriété. Les travaux, puisqu'il s'agit d'un logement, devront être suivis par l'architecte de la copropriété. Tous cela représentera un coût élevé qui sera à la charge du demandeur ou de la copropriété et je ne pense pas que la copropriété accepte de payer.