Stationnement camion dans cour privée

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/17 à 16:43
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


boulette13, Vaucluse, Posté le 10/02/2017 à 16:43
1 message(s), Inscription le 10/02/2017
bonjour, je suis actuellement proprietaire d'une maison avec cour (maison mitoyenne)dans un petit lotissement de quelques maisons geré par un syndic. Je suis en litige avec le voisinage car etant depanneur je gare mon camion dans "l'enceinte de la coproprieté" mais dans MA cour privée cloturée ,en stationnement je ne gene nullement les allées et venues de mes voisins car mon camion s'arrete en limite de ma proprieté et n'empiète donc pas la voie publique. Je suis victime de multiples plaintes par mes voisins qui estiment que ce camion imposant n'a rien à faire dans une copropriété, qu'il degage des nuisances sonores et visuels. Mes voisins ayant pris depuis de nombreuses années l'habitude de se garer de maniere anarchique sur la place et accès menant à ma maison , ce qui pour le coup gene l' accès de mon camion à mon domicile . Le dialogue etant impossible , je voudrais s'avoir quels sont mes droits ai je le droit de garer ce camion dans l'enceinte de ma proprieté ? . Je ne trouve pas à ce jour de texte de lois en rapport avec mon cas, ou des articles sur lesquels m'appuyer. cette situation prend aujourd'hui une ampleur penible à vivre au quotidien car la moindre occasion est bonne pour amplifier le conflit (chien qui aboie, mur pas comme il faut...) merci de votre reponse

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morobar, Vendée, Posté le 10/02/2017 à 16:57
7504 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Je ne trouve pas à ce jour de texte de lois en rapport avec mon cas

Il n'existe pas de loi ou d'article précis pour toutes les situations de la vie.
La bonne question dans votre cas est la suivante:
* existe-t-il un texte qui interdise le stationnement de mon camion dans ma cour privée ?
C'est dans le règlement de copropriété qu'il va falloir rechercher une éventuelle limitation.


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