Procedure judiciaire pour impayé

Sujet vu 506 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/17 à 16:08
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ouahmed, Posté le 02/03/2017 à 16:08
61 message(s), Inscription le 30/04/2008
Bonjour a vous tous

dans mon immeuble ya un copropriétaire qui ne paye pas ses charges du coup le syndic la poursuivit en justice après une mise en demeure bien sur il vous a facture les frais de l’huissier de justice et de l'avocat

et la je viens de découvrir que l'affaire est passée en justice ya 1 mois et a ma surprise c'est qu'on a encore payé des frais et encore plus chère que l'avocat et l’huissier !!!

- es-que c'est bien normale les propriétaires paye les frais de justice?? car à ma connaissance la victime ne paye jamais a l'exception de l'avocat !

le syndic a met ART 700 mais pas de facture ni compte rendu de cette affaire

-a signaler que nous comptes sont clôturé le 30/09/2016( on a déjà payé pour l'avocat et l’huissier en juin 2016)


-es que c'est normale que le syndic nous fait payé les frais de justice à nous? mais pas au copropriétaire qui ne paye pas??

-dans l'attente de vos relire
je vous souhaite une bonne fin de journée

cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 02/03/2017 à 18:56
6751 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Lorsqu'un contentieux oppose le syndicat des copropriétaires à un de ses membres, c'est celui qui succombe qui paie tous les frais de la partie adverse (art.700)Si c'est le copropriétaire qui gagne, il ne participe pas aux frais exposés pour le procès.
En attendant ce n'est pas au syndic d'avancer les frais.

samir77, Seine-et-Marne, Posté le 02/03/2017 à 20:06
2 message(s), Inscription le 24/01/2017
Bonsoir et merci pour votre réponse

On a déjà payé l'avocat et l'huissier de justice
On a gagné
Je ne comprend pas pourquoi payé encore les frais de justice?

Bien a vous
Cordialement

morobar, Vendée, Posté le 03/03/2017 à 07:57
6751 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il faut le demander au syndic.
Peut-être un appel interjetté par une des parties.


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