Problème avec le Syndic et le Conseil Syndical.

Sujet vu 403 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/17 à 12:16
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


propria, Vaucluse, Posté le 07/02/2017 à 12:16
1 message(s), Inscription le 07/02/2017
Bonjour. J'habite une co-propriété de 80 appartements. Le gardien m'informe qu'il est licencié après 5 ans de service à cause, parait-il de son travail. Le syndic a t-il le droit de licencier, sans prendre l'avis de tous les co-propriétaires et le Conseil Syndical impliqué dans cette affaire, peut-il prendre seul cette initiative alors qu'il n'a pas été mandaté par l'Assemblée générale.

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amatjuris, Posté le 07/02/2017 à 13:32
8517 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
que prévoit votre règlement de copropriété sur ce sujet ?
l'article 31 du décret du 17 mars 1967 indique:
" Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."
de ce qui précède, le syndic, en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires a le pouvoir d'employer et de congédier le gardien sans avoir besoin de l'accord de l'A.G. sauf si le RC prévoit que l'accord de l'A.G. soit nécessaire.
Si le syndic licencie un gardien de copropriété, c'est que des copropriétaires ont du se plaindre.
salutations


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