Est il possible de louer un espace commun ?

Sujet vu 532 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/17 à 15:24
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


serafic, Paris, Posté le 27/09/2017 à 15:24
1 message(s), Inscription le 27/09/2017
Bonjour,

Nous aurions besoin de savoir si une co propriété peut louer un local "commun". Il s'agit d'un ancien local pour la concierge, local qui est vacant, en attendant de pouvoir statuer sur la ré-attribution éventuelle d'un contrat de gardien logé, ce logement est vacant et nous voudrions faire un bail précaire ou saisonnier pour en faire un atelier ou stockage pour les artisans de la cour, qui serait le bailleur ?

Merci.

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nihilscio, Finistère, Posté le 27/09/2017 à 16:18
83 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Rien ne s'y oppose. Le bailleur serait le syndicat des copropriétaires. Les revenus locatifs devraient figurer sur la déclaration de revenus de chaque copropriétaire à hauteur de sa quote-part.

Annima, Posté le 13/11/2017 à 18:23
2 message(s), Inscription le 13/11/2017
BONJOUR marque de politesse

Je ne suis pas vraiment d'accord sur la réponse. ce local appartiens à "tous" les copropriétaires donc s'il est tout à fait possible de le louer, il faut que la décision de le louer soit votée à la Majorité. soit, porter à l'ordre du jour de la future AG. En ce qui concerne le "Bailleur" pour moi ce serait plutôt le Syndic, le conseil syndical n'est pas habilité à gérer les dépenses et les revenus de la copropriétés mais pour représenter les copropriétaires. A voir une autre réponse ..

morobar, Vendée, Posté le 14/11/2017 à 08:18
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La réponse de @nihiscio est parfaitement assise sur le plen juridique.
C'est bien le syndicat de copropriété qui est propriétaire du local et non le syndic.
Personne n'a évoqué le conseil syndical et la remarque sur sa compétence n'est pas utile à l'analyse.
Le seul inconvénient réside dans la définition du bail, qu'il va falloir border si on envisage la reprise des lieux rapidement.


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