Peut-on m'imposer un modèle de tuile?

Sujet vu 225 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/17 à 16:41
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Silencer, Rhône, Posté le 12/11/2017 à 16:41
2 message(s), Inscription le 12/11/2017
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison située dans une copropriété et je souhaite faire remplacer la couverture. La copropriété peut-elle m’imposer un modèle de tuile précis même si il n'en est fait aucune mention dans le règlement intérieur?

Restant à votre disposition pour toute précision complémentaire,

Cordialement,

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amatjuris, Posté le 12/11/2017 à 17:03
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en principe dans votre RC, il doit être mentionné une obligation de respect de l'harmonie de votre lotissement.
à ce titre un modèle de tuiles peut être imposée, il est préférable d'obtenir l'accord de votre A.G. sur le modèle que vous voulez poser.
salutations

Silencer, Rhône, Posté le 12/11/2017 à 20:11
2 message(s), Inscription le 12/11/2017
Il est effectivement vrai que le RC oblige à un respect de l'harmonie du lotissement. Mais aucun modèle de tuile n'y est mentionné. Le mot "harmonie" doit-il être interprété comme signifiant que les tuiles neuves doivent impérativement être strictement identiques aux tuiles d'origine? Ou ce terme laisse-t-il une possibilité de choisir un modèle de forme et de couleur proche de la tuile d'origine sans être strictement identique, en demandant l'accord de la copropriété évidement?

morobar, Vendée, Posté le 13/11/2017 à 09:24
7774 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il est surtout important d'observer les préconisations de l'urbanisme, on ne couvre pas n'importe comment sa maison.

wolfram2, Vaucluse, Posté le 13/11/2017 à 10:37
314 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Dans une copropriété, l'Assemblée Générale des copropriétaires désigne un syndic responsable de l'administration de la copro, dans le respect du statut de la copropriété, du Règlement de copropriété, des décisions de l'Assemblée Générale. Avec l'Assistance et sous le contrôle du Conseil Syndical composé de copropriétaires élus par leurs pairs dans cette même AG.
C'est le syndic et le Conseil syndical qu'il faut consulter en première instance concernant le respect de l'aspect extérieur de l'immeuble.
Si vous devez soumettre un projet de résolution à l'AG pour faire approuver votre projet de couverture, sur legifrance.gouv.fr chargez (tant qu'ils sont encore valides) la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'appli n° 67-223 du 17 mars 1967 qui définissent le statut de la copro et où vous trouverez les articles vous indiquant les formes que doit respecter votre demande au syndic d'inscrire une question à l'ordre du jour de la prochaine AG.
OUI pour assurer le respect de l'aspect extérieur de l'immeuble, la copropriété peut vous imposer un modèle de tuile.
Bon courage...................................wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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