Nombre maximum de tantièmes détenu par un copropriétaire

Sujet vu 641 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/17 à 14:37
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


dinag, Var, Posté le 22/02/2017 à 14:37
10 message(s), Inscription le 10/02/2017
Bonjour,
lors d'une AG, un copropriétaire détenait 3 pouvoirs pour un total de 2079 tantièmes.Les présents ou représentés totalisaient 3410 tantièmes.
Détenant la majorité des voix il a pu faire "la pluie et le beau temps".
Est-ce normal ?
Pour info la copropriété a 5000 tantièmes.
Merci pour votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/02/2017 à 15:37
12398 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il n'est pas interdit qu'un copropriétaire soit majoritaire à l'assemblée, avec ou sans pouvoir.

dinag, Var, Posté le 22/02/2017 à 16:40
10 message(s), Inscription le 10/02/2017
Merci pour votre réponse.
bien cordialement.


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