Modification Reglement de copropriete

Sujet vu 482 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/17 à 15:15
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


AUBACC, Val-d'Oise, Posté le 10/07/2017 à 15:15
2 message(s), Inscription le 10/07/2017
Bonjour,

Nous désirons mettre en place un syndic bénévole dans notre copropriété de 5 proprietaires.
A ce jour nous ne possédons que le règlement de copropriété etabli en 1977 par aucun des propriétaires actuels et depuis 17 ans, la plus ancienne des propriétaires n a pas connu de syndic.
Pouvons nous faire des modifications à ce règlement et le montant pour les faires
Comment mettre en place un syndic bénévole?
Pouvons nous repartir de zéro en créant un nouveau règlement ?

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morobar, Vendée, Posté le 10/07/2017 à 17:09
7279 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Nul besoin de changer le règlement pour la mise en place d'un syndic bénévole.
Il suffit de convoquer les 5 copropriétaires en AG avec l'ordre du jour correspondant.
Il va être difficile de mettre en place un nouveau règlement (par un fort couteux géomètre) accompagné d'un état de division, des tantièmes...
A chaque mutation le notaire doit être en possession d'un état daté des charges, ainsi que du règlement de copropriété pour jonction à l'acte de vente.
Comment cela s'est donc passé depuis 17 ans ?

wolfram2, Vaucluse, Posté le 10/07/2017 à 19:14
286 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Je ne peux que vous conseiller de vous adresser à l'Association des Responsables de Copropriété qui pourront vous donner tous conseils sur la mise en place d'un syndic non professionnel et, ainsi que c'est recommandé, modifier le règlement de copro pour le mettre en conformité avec les lois et règlements portant statut de la copropriété.
En particulier l'ARC a tout un ensemble de manuels sur les principaux sujets concernant la copro dont l'administration par un syndic non professionnel.
Vous pouvez consulter leur site UNARC.ASSO.FR, ils ont changé d'indicatif, mais l'ancien conduit toujours aux bonnes pages.
Leurs Bureaux sont Rue Joseph Python 75020
Vous pouvez aussi consulter l'ANCC Assoc Nale Copro Coopérative.
Bon courage Wolfram
Michel ALLIBERT, ancien Vice Pdt de l'ARC

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

wolfram2, Vaucluse, Posté le 10/07/2017 à 19:27
286 message(s), Inscription le 21/09/2016
Re Bonsoir
Ne manquez pas de consulter le site Service Public.
Sur Légifrance.gouv.fr vous chargez
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Le décret d'appli n° 67-223 du 17 mars 1967, tous deux dans leur version actualisée.
Ca vous fera de la lecture pour les vacances.
Ne tardez pas de consulter l'ARC avant qu'ils partent en vacances.
Un minimum de connaissances en compta-gestion et pas de phobie à lire lois et règlements est nécessaire.
Copropriétairement votre Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

AUBACC, Val-d'Oise, Posté le 10/07/2017 à 20:44
2 message(s), Inscription le 10/07/2017
Merci pour vos réponses.
Il n'y a que la cour et un porche en partie commune. C'est une copropriété avec peu ou sans réelle charge.
Je pense que personne ne s'est posée la question.Nous n'avons même pas d'assurance.
Comment se passe la convocation pour une AG? En AR obligatoirement?

wolfram2, Vaucluse, Posté le 10/07/2017 à 21:18
286 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Ca peut aussi se faire contre émargement si tout le monde est sur place. Mais prévoir délai suffisant (cf la loi) pour pouvoir l'adresser en LRAR à ceux qui n'auraient pu venir retirer leur convoc et signer le bordereau d'émargement. Grave omission de n'avoir pas d'assurance collective. Et s'il y avait eu un évènement affectant la toiture ou le gros œuvre qui sont parties communes...????
Vous avez impérativement besoin de charger rapidos la loi et le décret indiqués pour savoir mettre le minimum indispensable dans votre convoc.
N'agissez pas seul, impliquez d'autres copropriétaires dans votre syndicat coopératif. Ca leur évitera de critiquer le syndic bénévole.
Meilleurs souhaits de réussite...............wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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