Mission et dissolution d'une ASL

Sujet vu 491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/17 à 16:59
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jeanlao, Var, Posté le 23/03/2017 à 16:59
1 message(s), Inscription le 23/03/2017
Notre Association Syndicale Libre gère une base de loisirs (BDL) avec des équipements de loisirs (piscine, trois tennis et d’une salle de réunion) . L’ensemble appartient en toute propriété à une Copropriété membre de l’ ASL. La gestion pratiquée par l’ASL est en totale contradiction avec ses statuts, datant du 13 octobre 1987 ou l’objet est toujours de gérer des VRD et parties communes à tous les membres, lesquels ont été cédés à la municipalité en 2002, faisant ainsi disparaitre l’objet statutaire.
L’ A.S.L à deux catégories de membres ; Des Copropriétaires, membres de plein droit du fait qu’ils soient propriétaires indivis de la BDL et des Propriétaires individuels demeurant hors de la Copropriété, que l’ASL considèrent aussi comme membres de pleins droit, alors qu’ils n’ont que le droit d’usage dans le Règlement de la copropriété.
Certains Propriétaires individuels ne sont pas utilisateurs de la BDL et voudraient sortir de la sortir de l’ Association. Questions :
– On nous dit qu’il est impossible de modifier les statuts pour autoriser les Propriétaires à sortir de l ‘ASL. Qu’en est-il ? Les Propriétaires sont-ils membres à vie avec ce raisonnement ?
– Les statuts prévoient la dissolution si l’objet à disparu, mais il faut passer par le vote de A.G au risque de la voir voter CONTRE. Peut-on informer l’A.G sans vote pour éviter le risque de la mette la mettre en contradiction avec ses statuts ?
– On nous propose des modifications de statuts ou l’objet s’est transformé en gestion de la BDL, sans en être propriétaire mais ou les Propriétaires resteraient obligatoirement membres de droit ! Une ASL est-elle habiliter à fonctionner ainsi. ?

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