Mettre au dos des Pouvoir lors des AG les pricipales résolutions

Sujet vu 663 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/17 à 15:38
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


tekate, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/03/2017 à 15:38
5 message(s), Inscription le 22/03/2017
Bonjour
Puis-je exiger que figure au dos des pouvoirs lors des AG
les principales résolutions avec "oui" "non" ou "abstention" ? ce qui éviterai ,lorsqu'il y a peu de copropriétaires présents que les membres du conseil syndical fassent voter ,grace aux pouvoirs en blanc ,les résolutions qui leurs conviennent .
avec mes remerciements

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/03/2017 à 16:55
12175 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Dans ce cas, ce ne serait plus des pouvoirs mais des bulletins de vote !
Il n'est pas prévu, dans la loi, le vote par correspondance aux AG de copropriété. Un projet existe en ce sens, mais il faut encore attendre...


http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0615.asp

tekate, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/03/2017 à 17:01
5 message(s), Inscription le 22/03/2017
Et pourtant certains syndics le font !

morobar, Vendée, Posté le 22/03/2017 à 17:18
7558 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le syndic ne peut modifier ou compléter les pouvoirs.
En ce qui me concerne je détaille mon vote aux questions qui demandent une réelle prise de position.
Si ce n'est pas fait, c'est que le mandant a entière confiance en celui qui votera en son nom.

amatjuris, Posté le 22/03/2017 à 18:26
9174 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
c'est possible de le faire mais cela ne peut pas être imposé.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2017 à 07:02
12175 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ce qui est possible et même normal, c'est de laisser ses consignes de vote à la personne à qui on donne le pouvoir. Et comme on ne donne son pouvoir qu'à une personne de confiance, on est à peu près sur que ces consignes seront respectées.
Ensuite, pour ceux qui donnent leur pouvoir à n'importe qui, il n'y a aucune assurance de voir leur vote aller dans la direction qu'ils souhaitent. Pour cela, le mieux est d'être présent...

wolfram2, Vaucluse, Posté le 23/03/2017 à 15:23
300 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Si vous n'avez pas confiance en les membres du Conseil syndical, il faut présenter votre candidature pour être élu à la prochaine AG le renouvelant.
Très cordialement Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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