Litige Paiement syndic travaux électricité parties communes

Sujet vu 707 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/17 à 19:35
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


jiilou, Rhône, Posté le 08/03/2017 à 19:35
1 message(s), Inscription le 08/03/2017
Nous sommes propriétaire d'un appartement à LYON / copropriété de 9 appartements
La régie a fait faire des travaux de rénovation de la colonne électrique des parties communes par une entreprise (conseillée par un des copropriétaire)
Il s'avère que les travaux ont été mal fait (pas terminés, malfaçons diverses et des câbles qui pendent)
Les goulottes posées seront en grande partie à changer
Travaux payés 8120 sur 10700€
L’entreprise a fait faillite et la régie nous soumet un seul devis d'une autre entreprise 9219.51€ pour terminer le chantier.
Comment faire pour mettre en cause la responsabilité du syndic ? »

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morobar, Vendée, Posté le 09/03/2017 à 10:26
5982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
A quel titre voulez-vous mettre en cause la responsabilité du syndic ?

wolfram2, Vaucluse, Posté le 14/03/2017 à 17:42
211 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonsoir
Des questions se posent
Les travaux ont-ils été réputés terminés et ont-ils fait l'objet d'une réception. Par qui ?
Des réserves ont-elles été formulées par les représentants de la copro. Le syndic et si possible des membres du Conseil syndical.
Je suis à peu près sur de la réponse, Mais ce chantier était-il couvert par une assurance Dommages-ouvrages ?
De l'intérêt pour le Conseil syndical d'acheter le livre de l'ARC sur les travaux et d'en appliquer les recommandations.

Essayer de se rapprocher de l'assureur de l'entreprise pour voir s'il y a qq chose à en espérer.

Le syndic (et le Conseil syndical) a-t-il vérifié la solvabilité de l'entreprise défaillante et de celle appelée à terminer les travaux ???

Que prévoyait le contrat de syndic comme rémunération pour ces travaux ??

Bon courage Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.

morobar, Vendée, Posté le 14/03/2017 à 18:06
5982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Une D.O. pour la réfection des colonnes électriques ?
On croit rêver.
Manifestement il en est qui ignorent totalement de quoi il est question.
Alors un peu le lecture ici:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance-dommages-ouvrage


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