Jeux dans le lotissement autorisé ou interdit

Sujet vu 610 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/17 à 16:21
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


Chris26290, Drôme, Posté le 19/03/2017 à 16:21
5 message(s), Inscription le 19/03/2017
Bonjour,

Je m appelle Christophe. Je suis président adjoint de notre syndicat de notre lotissement. Il y a quelques semaines des dégradations matérielles se sont produites à cause des enfants qui jouent pour la plupart sans surveillance (3 à 7 ans) certains colotis veulent interdire les jeux dans l'impasse et aussi dans les espace vert (le bassin de rétention des eaux de pluie). Je souhaite trouver une loi ou un règlement clair à se sujet. Car suite à une réunion nous avons avertis les colotis qu'il ne serait plus accepté les jeux dans la rue. Les autres (parents qui pensent que la rue est une aire de jeux) ne veulent pas excepter la décision. Motifs leur jardin n'est pas fait pour jouer au ballon et leur tranquillité devant la télé est compromise. J ai rétorqué que nous avions à proximité (1 km) un terrain de foot terrain de boule et piste pour roller. Donc pour couper court au débat et éviter les échauffements je souhaite trouver des textes permettant de régler le problème.

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 19/03/2017 à 18:12
5962 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Selon que la voirie et les espaces verts soient propriété de l'ASL ou non, la réponse n'est pas la même.
Selon que la voirie soit ouverte à la circulation publique, la réponse est là aussi différente.
La réponse peut se trouver dans le cahier des charges du lotissement (et non dans le règlement qui représente autre chose).

Chris26290, Drôme, Posté le 19/03/2017 à 19:14
5 message(s), Inscription le 19/03/2017
Pour le moment les voiries et espaces verts sont la propriété du lotisseur. Il n y pas eu rétrocession, en cause espaces verts pas finis. Dans l absolus ils seront propriété lde l ASL, la mairie ne garantis pas la reprise par la suite. C'est ouvert au public pas d interdiction connue. Nous avons des chemins (accès poubelles et accès et promenade. La,problématique est là non surveillance des enfants et l exces de bruit en général et surtout que le lotissement est pris pour un terrain de jeux type pistolet à eau et que les enfants ne respecte pas les biens d autrui... Suivant certains textes les trottoirs et chemins sont autorisé aux enfants pour jouer. Mais étant dès trottoirs délimité par une ligne rouge, les enfants ne font pas attention aux voitures. Alors si vous avez des exemple ou textes car il y a à boire et à manger sur les forums

morobar, Vendée, Posté le 20/03/2017 à 07:42
5962 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
En général dans un lotissement existent 2 textes:
* le règlement du lotissement, qui reprend des règles d'urbanisme et devient caduque au bout de 10 ans
* le cahier des charges, qui règle les rapports entre voisins, les activités autorisées ou prescrites...et qui est une convention sous seing privé sans limite de durée.
C'est dans ce cahier que résident les activités sur les aires de jeu...A défaut, c'est lui qu'il faut modifier.

Chris26290, Drôme, Posté le 20/03/2017 à 08:39
5 message(s), Inscription le 19/03/2017
Bonjour, hier j'ai parcouru le cahier des charges ainsi que le règlement, seul figure les nuisances sonores la primauté du silence et de la discrétion entre voisins. rien à propos des règles sur les jeux dans la rue ou autre.

Chris26290, Drôme, Posté le 20/03/2017 à 10:32
5 message(s), Inscription le 19/03/2017
J'ai contacté la police municipal, en ce qui concerne les règlements pour les jeux ou autre seul les voies publiques sont concerné par les règles de la commune. pour le privé c'est au syndic de faire les règles et de les voter.
en gros c'est pas gagné.

morobar, Vendée, Posté le 20/03/2017 à 16:55
5962 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ce n'est pas tout à fait vrai.
D'abord dans un lotissement le syndic n'est qu'un employé, le responsable c'est le Président.
En outre si les voies mêmes privées, sont ouvertes à la circulation publique elles ne peuvent pas devenir des terrains de jeux.

Chris26290, Drôme, Posté le 20/03/2017 à 17:08
5 message(s), Inscription le 19/03/2017
Avec la présidente nous sommes convenue de faire respecter les règles en vigueurs dans la commune car la route n’est pas privée. De ce fait le code la route si applique. Pas de jeux de ballon ni roller ou autre. Seul les vélos seront autorisés et avec surveillance obligatoire pour les mineurs de moins de 10 ans. (Loi de protection de enfants) en ce qui concerne les espaces verts, le bassin de rétention ne peut être une aire de jeu. Le reste étant que des chemins de promenade d'accès public, il est difficile d'interdire les vélos même si parfois cela s’est avéré dangereux. Les ballons bien sur interdit aussi.


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