Harmonie des volets à l'échelle d'une façade

Sujet vu 325 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/17 à 10:04
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


sbnh, Loire, Posté le 14/04/2017 à 10:04
6 message(s), Inscription le 16/02/2017
[Je me permets de poster ce message dans les topics Copropriétaires et Urbanisme dans la mesure où ma question croise ces deux problématiques. Je m'excuse pour le doublon et ne vois pas de problème à ce que mon message soit supprimé du topic non adapté]

Bonjour,

J'ai une question sur le fonctionnement des règlements de copropriété et les règles d'aspect extérieur du PLU.
Je suis en stage d'urbanisme dans une mairie, et je travaille notamment sur tout ce qui touche à l'aspect extérieur des façades. Les élus de la commune ont fait remarquer que certaines façades (qui sont des immeubles de copropriétaires) possédaient des volets très hétérogènes (pas la même couleur ni la même forme, ni le même matériau) et voudraient remédier à ça pour rendre l'aspect extérieur de leur centre-ville plus agréable.
Du coup ma question était la suivante. Dans le PLU, on peut règlementer l'aspect extérieur des façades, et donc écrire quelque chose du genre (je caricature) "Il faut que tous les volets de la façade soient d'aspect identique". C'est difficile à faire appliquer dans une copropriété où personne ne va changer ses volets en même temps. Quelles sont les possibilités de mettre en place ce type de règlement dans un règlement de copropriété ? Puisqu'il s'agirait d'être en conformité avec le PLU. La commune a-t-elle la possibilité de faire du "forcing" sur ce genre de chose ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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wolfram2, Vaucluse, Posté le 14/04/2017 à 12:11
211 message(s), Inscription le 21/09/2016
Bonjour
Plusieurs actions sont possibles dont aucune n'a d'effets immédiats.
D'une part une circulaire aux syndics leur rappelant que aux termes des obligations que leut impose le statut de la copro ils doivent faire respecter aux copropriétaires l'unité de l'aspect extérieur de l'immeuble. Certains syndics sont particulièrement attentifs à ce que les grandes baies vitrées retrouvent rapidement les "petits bois" des croisillons.
Tel que prévu par les éventuels règlements municipaux, permis de construire ou imposés par l'architecte des monuments historiques.
Selon les capacités contributives socio-professionnelles, faire appliquer les textes sur le ravalement.
Attention par cet accroissement de charges à ne pas mettre de copros en difficultés qui alors demanderaient l'intervention de la mairie pour solder leur dette envers les services publics Eau, Gaz, Electricité, Impôts et taxes locaux.
Attention aux périodes électorales.
C'est par le Ravalement que Malraux a "blanchi" PARIS
Wolfram

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"Celui qui n'est pas instruit des premières lois du droit de la propriété ne jouit pas de ce droit de la même manière que celui qui les connaît". Condorcet, Premier mémoire sur l'instruction publique.


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