Garages construits au sous-sol d'une cour, partie commune

Sujet vu 481 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/17 à 01:52
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


dinag, Var, Posté le 10/02/2017 à 01:52
6 message(s), Inscription le 10/02/2017
Bonjour,
Des garages construits sous une cour, partie commune d'une copropriété de 5 immeubles peuvent ils être privés ou sont-ils une partie commune de la copropriété?
Merci pour votre réponse

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morobar, Vendée, Posté le 10/02/2017 à 09:19
5632 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Rien ne s'oppose à leur privatisation..
C'est d'ailleurs le cas général des copropriétés, les garages ou box en sous-sols étant vendus.
Certains règlements imposent même un droit de préemption au bénéfice des copropriétaires en cas de revente de l'emplacement.

dinag, Var, Posté le 10/02/2017 à 17:28
6 message(s), Inscription le 10/02/2017
Merci pour cette prompte réponse.
Alors la "PROPRIÉTÉ DU DESSUS ET DU DESSOUS" ne s'applique pas dans le cas de garages en sous-sol?

morobar, Vendée, Posté le 10/02/2017 à 17:40
5632 message(s), Inscription le 09/11/2015
Heureusement, car le propriétaire d'un appartement serait propriétaire de toute la hauteur de l'immeuble.

amatjuris, Posté le 10/02/2017 à 18:35
8517 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
même quand les garages sont des parties privatives, généralement le règlement de copropriété prévoit que les fondations, les gros murs de façades et de refend, le gros oeuvre des planchers, la toiture et la charpente...etc...sont des parties communes.
dans une copropriété, le sol est une partie commune.
salutations

dinag, Var, Posté le 10/02/2017 à 18:54
6 message(s), Inscription le 10/02/2017
Je vous remercie pour vos explications.
Meilleures salutations.


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